Dossier OpenData

Dossier thématique

Open data

Contextualisation

L’Open Data ou « donnée ouverte » désigne un mouvement de libération/ de diffusion des données, personnelles ou non, produites et collectées initialement par les administrations.

Aujourd’hui, on assiste à une généralisation du mouvement également au sein du secteur privé. En effet, la donnée est devenue une des préoccupations majeures d’un grand nombre d’acteurs (privés comme publics). Le cadre de l’open data s’étend ainsi pour les acteurs privés qui exercent une mission de service public, traitent des données d’intérêt général ou collaborent avec les acteurs publics.

Dans le cadre de la stratégie européenne pour les données initiée depuis février 2020, de nombreuses mesures tant nationales qu’européennes émergent pour favoriser la disponibilité des données en vue de leur utilisation. Le but étant de permettre un meilleur partage des données entre administration et administrés, mais aussi entre les entreprises (B2B) et entre les entreprises et particuliers (B2C).

La quantité de données générées ne cesse de croître. On tend ainsi à mettre à disposition de plus en plus de données au profit des entreprises, des administrations publiques et des citoyens.

Outils

Les feuilles de route ministérielles

La circulaire Montchalin du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources instaure 15 feuilles de route ministérielles ambitieuses en matière d’ouverture, de circulation et de
valorisation des données publiques
.

Le plan d’action

Le plan d’action « logiciels libres et communs numériques » lancé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en novembre 2021 vise à soutenir la transformation numérique de l’État, via la mission LABEL de la DINUM.

La plateforme data.gouv.fr

Inaugurée en 2011, Etalab est une administration publique faisant office de directeur des données de l’État. Etalab coordonne la stratégie de l’administration dans le domaine de la donnée et maintient la plateforme nationale des données ouvertes data.gouv.fr.

La Vie de la Loi

Depuis juillet 2022, le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL propose un outil de visualisation de l’ensemble de l’historique des versions d’un texte juridique français : « La Vie de la Loi ».


Découvrez les fiches liées à ce dossier

Historique

2005

Open Definition

Open Definition précise le sens du mot « Open » dans les termes « Open Data » et « Open Content », et garantit ainsi la qualité et encourage la compatibilité entre les différents « pools » de matériel ouvert.

Open data and content can be freely used, modified, and shared by anyone for any purpose

2011

Circulaire Etalab

Création de la mission Etalab pour garantir la coordination de la politique d’ouverture et de partage des données publiques « Open Data ».

Ressource : Legifrance

2015

Loi Valter

Le texte pose le principe de la gratuité pour l’ouverture et la réutilisation des données publiques, dites « Open Data », et introduit le principe d’ouverture des données de la recherche.

Ressource : Legifrance

2015

Loi NOTRe

Elle instaure la transparence des données territoriales et en impose la publication aux collectivités de plus de 3 500 habitants.

Ressource : Legifrance

2016

Loi pour une République numérique

La loi dite « Lemaire » permet une ouverture des données publiques et d’intérêt général, la création d’un service public de la donnée et le libre accès aux écrits de la recherche publique, ainsi qu’un Open Data par défaut.

Ressource : Legifrance

2019

Directive Open Data

Elle impose les données publiques ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, avec notamment la création de données à forte valeur.

Ressource : Europa

Références

  • Livre blanc : « L’ouverture des données publiques : nouvelles obligations et nouveaux acteurs » (PDF)
  • Guide pratique de la publication et de la réutilisation des données publiques – Open data, CNIL et CADA (PDF)
  • Open Data Maturity Index (Europa)
  • Open GLAM : déclaration sur l’Open Data en France (PDF)
  • Sunlight foundation : Open Data Policy Guidelines (Sunlight Foundation)
  • Open Government Partnership : Open Data (Open Government Partnership)
  • 100 Notions pour la e-médiation territoriale (CutWiki)