Dossier thématique
Open data
Contextualisation
L’open data ou « données ouvertes » incarne un mouvement de diffusion des données produites et collectées initialement par les administrations, dont l’accès, la réutilisation, la modification et la distribution sont libres.
Aujourd’hui, on assiste à une généralisation du mouvement également au sein du secteur privé. En tant qu’actif stratégique, la donnée est devenue une des préoccupations majeures d’un grand nombre d’acteurs (privés comme publics). Le cadre de l’open data s’étend ainsi pour les acteurs privés qui exercent une mission de service public, traitent des données d’intérêt général ou collaborent avec les acteurs publics.
Dans le cadre de la stratégie européenne pour les données initiée depuis février 2020, de nombreuses mesures nationales et européennes émergent pour favoriser la disponibilité et la valorisation des données en vue de leur réutilisation. Le but étant de permettre un meilleur partage des données entre administrations, administrations et administrés, entreprises (B2B) et entreprises et particuliers (B2C).
La quantité de données générées ne cesse de croître. On tend vers une mise à disposition de plus en plus de données (données publiques, données d’intérêt général, données de références, données scientifiques, etc.) au profit des entreprises, des administrations publiques et des citoyens.
Outil de référence
Les feuilles de route ministérielles
La circulaire Montchalin du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources instaure 15 feuilles de route ministérielles ambitieuses en matière d’ouverture, de circulation et de
valorisation des données publiques.
Publications liées
Rapport Open GLAM
Publication
Licence ODbL (Open Database Licence) : traduction et FAQ
Publication
Données d’intérêt général
Fiche
Outils
La plateforme data.gouv.fr
Inaugurée en 2011, Etalab est une administration publique faisant office de directeur des données de l’État. Etalab coordonne la stratégie de l’administration dans le domaine de la donnée et maintient la plateforme nationale des données ouvertes data.gouv.fr.
La Vie de la Loi
Depuis juillet 2022, le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL propose un outil de visualisation de l’ensemble de l’historique des versions d’un texte juridique français : « La Vie de la Loi ».
Références
- Plan d’action logiciels libres et communs numériques (Numérique.gouv, 2021)
- Livre blanc : « L’ouverture des données publiques : nouvelles obligations et nouveaux acteurs » (PDF)
- Guide pratique de la publication et de la réutilisation des données publiques – Open data, CNIL et CADA (PDF)
- Open Data Maturity Index (Europa)
- Open GLAM : déclaration sur l’Open Data en France (PDF)
- Sunlight foundation : Open Data Policy Guidelines (Sunlight Foundation)
- Open Government Partnership : Open Data (Open Government Partnership)
- 100 Notions pour la e-médiation territoriale (CutWiki)
Historique
2005
Open Definition
L’Open Definition précise le sens du mot « open » dans les termes open data et open content et garantit ainsi la qualité et encourage la compatibilité entre les différents « pools » de matériel ouvert.
“Open data and content can be freely used, modified, and shared by anyone for any purpose”
2011
Circulaire Etalab
Création de la mission Etalab pour garantir la coordination de la politique d’ouverture et de partage des données publiques « Open Data ».
Ressource : Legifrance
2015
Loi Valter
Le texte pose le principe de la gratuité pour l’ouverture et la réutilisation des données publiques dites open data et introduit le principe d’ouverture des données de la recherche.
Ressource : Legifrance
2015
Loi NOTRe
Elle instaure la transparence des données territoriales et en impose la publication aux collectivités de plus de 3 500 habitants.
Ressource : Legifrance
2016
Loi pour une République numérique
La loi « Lemaire » permet notamment une ouverture des données d’intérêt général, la création d’un service public de la donnée et le libre accès aux écrits de la recherche publique, ainsi qu’un open data par défaut.
Ressource : Legifrance
2019
Directive Open Data
Elle impose les données publiques ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, avec notamment la création de données à forte valeur.
Ressource : Europa