Dossier thématique
Communs numériques
Contextualisation
Les communs numériques désignent des ressources immatérielles produites et / ou entretenues collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes et gouvernées démocratiquement selon des règles qui leur assurent un caractère collectif et partagé. Le commun est dit « numérique » lorsque la ressource est dématérialisée : logiciel, base de données, contenu numérique (texte, image, vidéo et / ou son), etc.
Différentes caractéristiques propres les représentes : l’usage de la ressource par les uns n’en limite pas les possibilités d’usage par les autres (la ressource est non-rivale), et sa préservation ne passe pas par la réservation du droit d’usage à une communauté restreinte (la ressource est non-exclusive).
Les communs numériques gagnent à être partagés car ce partage augmente directement la valeur d’usage de la ressource et la communauté qui la préservera. Le numérique est donc à l’origine du développement de communs d’un nouveau genre (par différenciation avec les communs naturels ou matériels) : des communs ouverts et partagés, accroissant d’autant plus leur potentiel.
Ainsi définis, les communs numériques pourraient être assimilés aux logiciels libres. Or, il existe entre les deux notions deux différences majeures qui seront à la source de difficultés pour tout projet de commun numérique désireux de se structurer avec pour seul cadre juridique une licence libre : la gouvernance démocratique et le partage de valeur.
Outil de référence
La boîte à outils aux communs numériques
Inno³ œuvre au développement de ressources destinées à faciliter la création de communs numériques, notamment par l’acteur public (boites à outils, doctrine juridique, clausier, etc.). La boite à outils aux communs numériques incarne un ensemble de ressources, théoriques et opérationnelles, destiné à accompagner dans le cadre de démarches de communs numériques, et réalisée en réponse à l‘Appel à Communs (mars à décembre 2021) conçu et lancé par l’ADEME (agence de la transition écologique).
Publications liées
Boîte à outils communs numériques
Outil
Tutoriel aux communs numériques
Outil
Régime juridique des créations de communs numériques au sein de l’administration
Publication
Références
- Le volet Communs & Innovation du Labo Société Numérique
- Quand les administrations se tournent vers les communs numériques, publié par le Programme Société Numérique, le 1er décembre 2021
- Le logiciel libre et les communs : Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire, Sébastien Broca et Benjamin Coriat, avril 2015
- Les outils juridiques de valorisation des communs numériques, projet de thèse de Vincent Bachelet (inno³), depuis le 30 septembre 2020
Historique
1990
Governing the commons
Publié en 1990, cet ouvrage d’Elinor Ostrom réhabilite les communs – perçus péjorativement depuis l’article Tragedy of the commons de Garrett Hardin – et en propose un cadre d’analyse basé sur des observations empiriques.
Ressource : Cairn
2017
Dictionnaire des biens communs
Réalisé par Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, ce dictionnaire permet de faire la somme des travaux universitaires menés sur les communs. Il constitue un témoignage de la vivacité des réflexions sur le sujet dans le champ universitaire.
Ressource : Cairn
2021
Développement d’une politique en faveur des communs numériques
D’une part dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, sous l’égide de Henri Verdier, l’acteur public propose une politique de soutiens aux communs numériques.
D’autre part, à l’occasion de l’Open Source Experience 2021, Amélie de Montchalin a présenté la stratégie du Gouvernement pour accélérer le recours aux logiciels libres et aux communs numériques dans l’administration.
Ressource : Labo société Numérique