Dossier thématique
Communs numériques
Contextualisation
Les communs numériques désignent des ressources immatérielles (logiciels, bases de données, contenus, connaissances) produites et entretenues collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernées selon des règles définies démocratiquement qui leur garantissent un caractère collectif et partagé.
Le concept se distingue des logiciels libres, de l’Open Source et de l’Open Data autant qu’il les prolonge : ces définitions sont centrées sur les modalités de diffusion des ressources et n’envisagent pas leurs conditions de production et de maintien dans la durée. Les communs numériques prennent au contraire en compte la valorisation du travail nécessaire à leur développement et à leur pérennité.
Dans la lignée des communs matériels, ils proposent une troisième voie soutenable entre l’intervention de l’État (subvention) et le jeu du marché (marchandisation). Leur développement passe par des modèles de financement innovants garantissant leur soutenabilité à long terme, autant que par des collaborations nouvelles entre acteurs publics et privés aux compétences variées (développement, coordination, juridique, économique).
Autre différence majeure : les communs numériques encouragent la réflexion sur le partage équitable de la valeur générée et sur la dimension collective et démocratique de la gouvernance. Ils favorisent l’émergence de structures juridiques nouvelles qui assurent la soutenabilité économique de la ressource tout en donnant voix à chaque partie prenante sur son devenir.
Ils ouvrent enfin de nouvelles manières de répondre aux besoins d’intérêt général : coopérativisme, partenariats public-communs, soutien public à la création de communs. Mobilisés de manière croissante dans la mise en œuvre des politiques publiques à tous les échelons territoriaux, ils traduisent une façon d’agir plus résiliente, responsable et pérenne, à l’intersection du mouvement du logiciel libre et de l’économie sociale et solidaire.
Les communs numériques représentent ainsi une approche innovante pour répondre aux défis de notre ère numérique en préservant les valeurs de partage, d’équité et de durabilité qu’inno³ défend depuis sa création.
Outils de référence
La boîte à outils communs numériques d’inno³
Inno³ œuvre au développement de ressources destinées à faciliter la création de communs numériques, notamment par l’acteur public (boîtes à outils, doctrine juridique, clausier, canevas, etc.). Différents outils ont été produits, partagés et retravaillés avec d’autres, tels que :
- Le tutoriel aux communs numériques créé dans le cadre de la première édition de Numérique en Commun[s] en 2018 ;
- La boîte à outils aux communs numériques réalisée en réponse à l‘Appel à Communs (mars à décembre 2021) ;
- Le panorama des communs numériques initié dans le cadre de Numérique en commun[s] 2022 ;
- Le Canevas pour la gouvernance de communs numériques (Commons Model Canvas), présenté lors de Numérique en commun[s] 2023.
Pour plus de détails, voir notre fiche projet sur le Laboratoire Société Numérique.
Ressources tierces sur les communs
Différentes ressources extérieures à inno³ participent également à la valorisation et au partage des communs, tels que :
- Le wiki de l’Appel à Communs de l’ADEME ;
- Movilab, la documentation libre des Tiers Lieux ;
- La Base du numérique d’intérêt général de l’ANCT.
Cette liste est non exhaustive et participe simplement à illustrer la logique de communs portée par inno³ et par d’autres (collectivités, entreprises, citoyens, etc.).
Publications liées
Boîte à outils communs numériques
Outil
Tutoriel aux communs numériques
Outil
Régime juridique des créations de communs numériques au sein de l’administration
Publication
Canevas pour la gouvernance de communs numériques
Outil
Panorama des communs numériques
Outil
Decidim, un commun numérique pour la participation citoyenne
Publication
De l’émergence à la conception de communs numériques : l’apport du design dans le courant des communs numériques
Publication
Thèse – La valorisation par le droit de la production des communs numériques
Publication
Références
- Le volet Communs & Innovation du Labo Société Numérique
- Quand les administrations se tournent vers les communs numériques, publié par le Programme Société Numérique, le 1er décembre 2021
- Le logiciel libre et les communs : Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire, Sébastien Broca et Benjamin Coriat, avril 2015
- La valorisation par le droit de la production des communs numériques, thèse de Vincent Bachelet (inno³), soutenue en 2025
- Hervé Le Crosnier, En communs. Une introduction aux communs de la connaissance, C&F éditions, 2015
- Vers une IA d’intérêt général pour les communautés numériques ?, billet de Célya Gruson-Daniel (2026)
→ Offres liées : accompagnement Communs numériques · cursus de formation Communs numériques
Historique
1990
Governing the commons
Publié en 1990, cet ouvrage d’Elinor Ostrom réhabilite les communs – perçus péjorativement depuis l’article Tragedy of the commons de Garrett Hardin – et en propose un cadre d’analyse basé sur des observations empiriques.
Ressource : Cairn
2004
OpenStreetMap
L’initiative OpenStreetMap est un projet collaboratif de cartographie en ligne né en 2004 qui vise à constituer une base de données géographiques libre du monde (permettant par exemple de créer des cartes sous licence libre), en utilisant le système GPS et d’autres données libres.
Ressource : OpenStreetMap
2016
Decidim
Decidim est un logiciel de participation citoyenne à destination des organisations et des institutions civiques, publiques ou privées. Lancé par la ville de Barcelone, il est maintenant utilisé par plus de 100 villes et 20 pays dans le monde.
Ressource : Decidim
2018
Numérique en commun[s]
Né en 2018 et organisé par l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, Numérique en commun[s] accompagne les acteurs de la médiation, les collectivités et les entreprises dans le développement d’un numérique d’intérêt général inclusif, éthique et durable.
Ressource : NEC
2021
Premier appel à commun de l’ADEME
En mars 2021, l’Agence de la transition écologique lançait un appel inédit : l’appel à communs résilience des territoires. Le but est de rassembler tous les acteurs volontaires de la résilience des territoires dans une logique d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques par la création et le partage de communs
Ressource : Sobriété et résilience des territoires
2021
Développement d’une politique en faveur des communs numériques
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, sous l’égide de Henri Verdier, l’acteur public propose une politique de soutiens aux communs numériques. La même année, à l’occasion de l’Open Source Experience 2021, Amélie de Montchalin présente la stratégie du Gouvernement pour accélérer le recours aux logiciels libres et aux communs numériques dans l’administration.
Ressource : Labo société Numérique
2022
Les communs numériques à l’agenda européen
Dans le prolongement de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, plusieurs États membres soutiennent une initiative européenne en faveur des communs numériques, pensés comme un levier de souveraineté numérique non hégémonique.
Ressource : diplomatie.gouv.fr
2024
Pacte numérique mondial
Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2024, le Pacte numérique mondial fait des biens publics numériques et de l’open source des leviers explicites de la coopération numérique internationale.
Ressource : Nations unies