MOOC « Apprendre l’Open Source » – Chapitre 3

3. L’assise juridique de l’Open Source

3.1 – Comprendre le logiciel pour comprendre l’Open source

Afin de comprendre les subtilités de l’Open Source, il est nécessaire de maîtriser plusieurs notions liées au fonctionnement d’un logiciel. En effet, l’Open Source porte sur le code source, suite d’instruction de programme écrites par un développeur dans un langage compréhensible par les humains. Ce code source est ensuite compilé, c’est à dire traduit en code binaire, ou code objet, compréhensible par la machine sur laquelle on souhaite déployer le logiciel.

Une fois déployé, le logiciel peut fonctionner de façon combinée ou agrégée avec d’autres, la différence entre les deux termes étant particulièrement importante en matière d’open source puisque les licences open source ne s’étendent pas aux logiciels simplement agrégés à un logiciel libre.

La compréhension du fonctionnement du SaaS est également essentielle, puisque ce mode de mise à disposition des logiciels a remis en question la notion de distribution conçue par les premières licences libres, à savoir la remise à un tiers d’une copie du logiciel.

3.2 – Principes juridiques élémentaires de l’Open Source

L’Open Source consiste en un usage innovant des droits de propriété intellectuelle protégeant le code source afin non pas de s’en assurer le monopole, mais d’en empêcher l’accaparement par quiconque.

La bonne compréhension de la logique propre à l’Open Source implique de connaître la structuration et les différentes branches des droits de propriété intellectuelle, d’autant plus que plusieurs droits peuvent être mobilisés simultanément pour protéger et/ou valoriser un logiciel.

Il convient donc de présenter succinctement ces différents droits.

3.3 – Le droit utilisé comme interface pour favoriser la collaboration

Si le droit de propriété intellectuelle, comme tous les droits de propriété, a pour finalité d’assurer à son titulaire un monopole sur le bien auquel il s’applique, les licences libres, par le retournement qu’elles opèrent de ce droit, en font un outil de collaboration entre acteurs indépendants. 

Le cadre juridique ainsi mis en place par les licences libres peut également être complété par des contrats spécifiques venant encadrer les modalités de contribution.

Une vision claire du cadre juridique de collaboration est indispensable à la maîtrise des enjeux de l’Open Source.

3.4 – Les licences libres

Une licence libre est un contrat par lequel l’auteur met à disposition son œuvre, en accordant une cession non-exclusive de ses droits de propriété intellectuelle sur celle-ci. Ainsi tous les ré-utilisateurs se voient accorder des libertés sur l’oeuvre via la licence : utiliser, étudier, améliorer et redistribuer.

Quand sont-elles apparues ? Comment s’y retrouver parmi l’offre actuelle ?

Avant d’entrer plus en détails dans la classification des licences libres, petit retour aux fondamentaux.

3.5 Licences permissives : BSD, MIT et Apache

Les premières licences libres permissives sont nées dans le milieu universitaire, et plus précisément au sein du MIT et de l’Université de Berkeley. En raison de leur simplicité à prendre en main, elles furent copiées plus ou moins fidèlement à de nombreuses reprises durant les années 1990.

Les licences permissives comme les licences MIT, BSD et Apache supportent très bien la cohabitation avec d’autres licences. Pour ces raisons, l’utilisation de composants sous licence permissive intégrés dans des projets commerciaux est courante. Ainsi, la majorité des produits de la firme Google est distribuée sous licence permissive: Android est essentiellement distribué sous licence Apache, à l’exception de certains composants bien isolés tel que le noyau Linux.

3.6 Le “copyleft” : la licence GNU GPL

Première licence libre, la GNU GPL est aujourd’hui une des plus utilisée dans le monde et certainement la plus emblématique. Son inventeur, Richard Stallman, est également à l’origine du copyleft, puisqu’il prévoyait dès la première version de la GPL que celle-ci impose la conservation de la licence sur toutes les versions dérivées (ou contenant une partie) du logiciel. Il s’est ainsi servi de ses propres droits d’auteurs pour limiter toute réappropriation du logiciel par d’autres.

Depuis, la GPL a connu plusieurs versions, ainsi que des dérivées, offrant un panel de licences copyleft adapté à tous les usages.

Retour historique sur cette innovation majeure du droit de la propriété intellectuelle.

3.7 Les « Weak Copyleft » : les licences GNU LGPL et MPL

À mi-chemin entre les licences à copyleft « for » et les licences permissives se trouve un autre type de licences, dites à copyleft « faible » , dont les principales sont la LGPL et la MPL.

Selon ces licences, le partage dans les mêmes conditions ne concernent que les oeuvres dérivées du logiciel protégé, et non les oeuvres composites l’intégrant.

Quel est l’intérêt de ce type de licence ? Comment fonctionnent-elles ?

Présentation rapide de ces licences libres d’un nouveau genre.

3.8 Open Source et brevets

Les relations entre brevets et logiciels sont des plus complexes. Ainsi, alors que le cas est admis notamment aux Etats-Unis, il n’est pas possible en France de protéger un logiciel avec un brevet.

S’il peut donner lieu a des pratiques abusives telles que les patents trolls, le brevet a également son rôle à jouer au sein des dynamiques Open Source, comme le prouve l’Open Invention Network, ou encore les clauses spécifiques au brevet de certaines licences libres.

Rapide présentation du brevet d’invention et des enjeux attachés.

3.9 Open Source et marques

Le droit des marques vient protéger un signe distinctif enregistré. A ce titre, il a – à l’instar du droit des brevets – un rôle à jouer dans le cadre des projets Open Source, en permettant aux éditeurs de logiciels Open Source d’avoir un certain contrôle sur l’évolution du logiciel sans entraver les libertés des utilisateurs.

Il est donc essentiel de comprendre le fonctionnement du droit des marques et ses articulations possibles avec les autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’un projet Open Source.