Transparence de la chaîne logicielle

Vos produits numériques embarquent des milliers de composants tiers — logiciels, bibliothèques Open Source, modèles d’IA, jeux de données, voire éléments hardware. Avec le Cyber Resilience Act, l’AI Act et les nouvelles réglementations européennes, la traçabilité de ces composants n’est plus une option : c’est une obligation. inno³ vous accompagne dans la transparence de votre chaine numérique pour transformer cette exigence en levier de confiance auprès de vos clients, partenaires et régulateurs.

Ce que la réglementation attend de vous

Maintenir un produit numérique sur le marché européen implique de maîtriser une chaîne d’approvisionnement complexe où se mêlent composants internes, tiers et Open Source — qu’il s’agisse de code logiciel, de modèles d’intelligence artificielle, de données d’entraînement ou de firmware embarqué.

Du développement à la distribution, chaque maillon engage votre responsabilité : conformité des licences, respect des obligations réglementaires, maîtrise des vulnérabilités et anticipation des évolutions normatives.

En interne, les équipes de développement sont productrices de la valeur, mais le rôle des équipes juridiques, achats et RH est essentiel pour soutenir et sécuriser la performance.

En externe, il s’agit de trouver les briques technologiques et les fournisseurs de confiance qui permettront à vos équipes de se concentrer sur l’impact de votre produit.

Vos enjeux principaux

  • → Maîtriser les risques juridiques liés aux licences Open Source
  • → Répondre aux exigences du Cyber Resilience Act et de l’AI Act
  • → Détecter et corriger les vulnérabilités de sécurité
  • → Produire des inventaires de composants (SBOM) conformes aux standards internationaux
  • → Sécuriser l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement numérique

Logiciel Modèles d’IA Données Firmware / Hardware Bases de données

Notre offre : traçabilité numérique de bout en bout

Audit complet de votre patrimoine numérique

Nous cartographions l’intégralité de vos actifs numériques :

  • Génération automatisée de SBOM (Software Bill of Materials) conformes aux standards SPDX et CycloneDX — applicable aux logiciels comme aux modèles d’IA et à leurs dépendances
  • Inventaire exhaustif des composants Open Source, bibliothèques tierces, dépendances transitives, jeux de données et modèles pré-entraînés
  • Identification des versions et analyse de leur cycle de vie (maintenance, obsolescence, soutenabilité communautaire)
  • Détection des licences et de leurs obligations légales (copyleft, attribution, restrictions d’usage)

Analyse juridique et conformité des licences

Nous sécurisons vos pratiques face aux obligations légales :

  • Vérification de la compatibilité entre licences Open Source et votre modèle de distribution — y compris pour les licences spécifiques aux modèles d’IA et aux jeux de données
  • Identification des obligations : code source à publier, mentions légales, attribution
  • Analyse des risques de contentieux et de non-conformité
  • Recommandations juridiques actionnables pour chaque composant à risque

Outillage et automatisation de la conformité

Nous industrialisons votre traçabilité :

  • Intégration dans vos pipelines CI/CD : génération automatique de SBOM à chaque build
  • Déploiement d’Hermine FOSS, la plateforme communautaire de gestion de conformité Open Source à laquelle inno³ contribue activement
  • Intégration d’outils complémentaires : SPDX Tools, Scancode Toolkit, FOSSology
  • Formation de vos équipes aux bonnes pratiques et à l’utilisation des outils
  • Paramétrage de règles de conformité adaptées à votre contexte (licences autorisées, seuils de criticité)

En intégrant les pratiques ouvertes et éprouvées issues des écosystèmes communautaires, vous sécurisez vos chaînes d’approvisionnement numériques tout en renforçant votre agilité et votre capacité d’innovation.

Pour qui ?

Notre accompagnement s’adresse aux organisations souhaitant sécuriser leur patrimoine numérique tout en préservant leur agilité.

Direction technique

CTO, VP Engineering — industrialiser la gestion de vos dépendances Open Source tout en maintenant votre vélocité de développement.

Direction juridique

General Counsel, DPO, Compliance Officer — garantir la conformité réglementaire et limiter l’exposition juridique liée aux licences.

Cybersécurité

CISO, Security Engineers — renforcer la sécurité de votre supply chain numérique et anticiper les obligations du CRA.

Direction générale et DAF

Visibilité sur les risques juridiques et financiers liés au patrimoine numérique, due diligence et croissance externe.

Méthodes, outils et standards internationaux

Fort de plus de quatorze années d’expérience au cœur des écosystèmes Open Source et d’une veille réglementaire constante, inno³ associe expertise juridique, technique et communautaire. Notre approche s’appuie exclusivement sur des standards internationaux et des outils communautaires éprouvés.

Standards et certifications

  • SPDX — Format standard ISO/IEC 5962 pour les SBOM
  • OpenChain ISO/IEC 5230 — Certification de conformité Open Source
  • CycloneDX — Format complémentaire axé sécurité et vulnérabilités

Outils Open Source

  • Hermine FOSS — Plateforme communautaire de conformité, contributeur actif inno³
  • SPDX Tools — Génération et validation de SBOM
  • Scancode, FOSSology — Analyse automatisée de licences et code source

Avantages de notre approche

  • Interopérabilité maximale : formats ouverts lisibles par tous les outils du marché
  • Mutualisation des efforts : bénéficiez des contributions de la communauté
  • Indépendance technologique : aucun vendor lock-in
  • Transparence totale : auditabilité complète des processus

Une expertise unique en Europe

Engagé depuis plus de dix ans dans les écosystèmes Open Source européens, inno³ contribue activement aux travaux normatifs et réglementaires : Cyber Resilience Act, AI Act, standards SPDX et OpenChain. Cette implication directe nous permet de vous offrir un accompagnement ancré dans la réalité des textes en cours d’élaboration, et non dans leur seule lecture a posteriori.

En choisissant notre accompagnement, vous anticipez ces évolutions, sécurisez vos pratiques et inscrivez votre chaîne numérique dans une démarche responsable, durable et conforme aux meilleures pratiques du secteur.

Pourquoi inno³ ?

  • ✓ Contributeur actif au projet Hermine et aux standards SPDX
  • ✓ Plus de 14 ans d’immersion dans les écosystèmes Open Source européens
  • ✓ Une vision transversale : juridique, technique et communautaire
  • ✓ Indépendance totale : aucun lien avec des éditeurs de solutions propriétaires

Expertise clé

  • Audit de composition de votre patrimoine numérique
  • Analyse juridique et conformité des licences
  • Outillage et automatisation de la conformité

Le saviez-vous ?

À compter du 11 septembre 2026, le Cyber Resilience Act impose à tout fabricant de signaler une vulnérabilité activement exploitée dans les 24 heures.

Pour y parvenir, vous devez connaître précisément la composition de vos produits — ce qui rend la production de SBOM indispensable dès aujourd’hui, bien avant l’échéance officielle de décembre 2027.

Sanctions : jusqu’à 15 M€ ou 2,5 % du CA mondial.
Source : Regulation (EU) 2024/2847, Art. 14 & 64

Périmètre

  • Composants logiciels et bibliothèques
  • Modèles d’IA et données d’entraînement
  • Firmware et composants hardware
  • Bases de données et contenus
  • Chaîne d’approvisionnement des fournisseurs

Formats d’intervention

  • Audit ponctuel (2 à 3 jours)
  • Accompagnement complet (4 à 6 mois)
  • Forfait amélioration continue (12 mois)
  • Formation sur mesure (certification Qualiopi)

Témoignage

« L’accompagnement d’inno³ a été structurant pour Softway Medical : de la définition de notre politique Open Source à l’audit rigoureux de nos projets, jusqu’à la sensibilisation de nos équipes. Fortement impliqués dans la définition des standards techniques et juridiques du domaine, leur expertise nous a permis de sécuriser nos pratiques tout en instaurant une véritable culture de l’Open Source au sein du groupe. »

— CPTO, Softway Medical

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