Publication
Politique de contribution aux logiciels libres de l’État
Contribution au rapport sur la « Politique de contribution aux logiciels libres de l’État français » de la DINUM depuis sa création sous la forme d’un processus ouvert et collaboratif jusqu’à l’aboutissement, le 15 mai 2018, à un texte applicable à l’ensemble de la fonction publique d’état française.
Réalisé sous la direction de Benjamin Jean et Olivia Flipo par un groupe de réflexion réunissant de nombreuses sociétés du secteur (Steria, Novell, Bull, Red Hat, CSC, HP, Microsoft, Logica, Sodifrance, Devoteam, Logitas, SAGE, Ingres, Orange, etc.) et s’appuyant de non moins nombreux témoignages (notamment Black Duck, la FSF France, l’INRIA, Alcatel-Lucent, FOSSology et FOSSBazaar) ont parsemé les travaux, venant alimenter la réflexion et lui confronter la pratique.
Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables. Dans le cas où il est possible de choisir une licence libre, le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 précise les familles de licences qui peuvent être utilisées. La liste détaillée des licences avec leurs versions est disponible sur le site data.gouv.fr.
Les objectifs de cette politique interministérielle de contribution aux logiciels libres sont de :
– fixer les règles et principes à respecter pour l’ouverture des codes sources
– accompagner les ministères et partager les bonnes pratiques
– définir la gouvernance des politiques de contribution de l’État.
Ce document est à destination des développeurs ou de leurs responsables, qu’ils soient agents publics (titulaires ou contractuels) ou prestataires.
Extrait de la « Politique de contribution aux logiciels libres de l’État français », version 1.1 datée du 9/09/2019 publiée sur le site web de la DINUM.
Licence
Contributeur
Benjamin JEAN