Politique de contribution aux logiciels libres de l’État

inno³ a accompagné la DINSIC dans l’élaboration de cette politique en 2017 et 2018. Le texte a été construit selon un processus ouvert : appel à commentaires du 6 décembre 2017 au 28 janvier 2018, validation en février 2018, puis version 1.1 validée par les contributeurs le 9 septembre 2019.

Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables. Dans le cas où il est possible de choisir une licence libre, le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 précise les familles de licences qui peuvent être utilisées. La liste détaillée des licences avec leurs versions est disponible sur le site data.gouv.fr.

Les objectifs de cette politique interministérielle de contribution aux logiciels libres sont de :

– fixer les règles et principes à respecter pour l’ouverture des codes sources

– accompagner les ministères et partager les bonnes pratiques

– définir la gouvernance des politiques de contribution de l’État.

Ce document est à destination des développeurs ou de leurs responsables, qu’ils soient agents publics (titulaires ou contractuels) ou prestataires.

Extrait de la « Politique de contribution aux logiciels libres de l’État français », version 1.1 datée du 9/09/2019 publiée sur le site web de la DINUM.