Ouverture des données de recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France

Ce guide accompagne les agents des établissements d’enseignement et des organismes de recherche dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche. Il répond aux questions les plus courantes : quelles données sont concernées par l’Open Data (communication obligatoire, interdite par principe ou soumise à conditions) et comment les diffuser (aspects techniques, licence de diffusion, modalités de diffusion). Il comprend un logigramme de communicabilité d’une donnée et des fiches annexes sur les bases de données, les données personnelles, les données statistiques, les licences ODbL et Etalab ou encore les archives.

Le présent guide est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes animé par l’INRA. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et est fourni uniquement à titre d’information. Il ne saurait en tout état de cause se substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière. Ce guide peut évoluer.