Dossier thématique
Open Source
Contextualisation
Au fil des années, l’Open Source n’a cessé de croître, qualitativement et quantitativement, pour devenir un véritable mouvement à part entière. Il dépasse les frontières du logiciel et s’invite progressivement dans les produits que nous utilisons pour changer peu à peu notre quotidien. L’Open Source permet ainsi de pérenniser les ressources créées en mutualisant leur développement et leur maintenance au travers de dynamiques d’écosystème.
La désignation Open Source ou « code source ouvert » s’applique aux logiciels dont la licence respecte la possibilité de libre redistribution, d’accès au code source et de création de travaux dérivés. Il s’agit d’un logiciel que vous pouvez utiliser, copier, étudier, modifier et redistribuer librement.
Le mouvent de l’Open Source s’appuie sur des valeurs fortes et un modèle de production décentralisé afin de permettre aux communautés de contribuer autour d’un projet commun.
Depuis 2022, l’Open Source entre par ailleurs dans le champ des grandes réglementations européennes du numérique (CRA, AI Act, NIS2) : la conformité réglementaire devient une dimension à part entière de toute stratégie Open Source.
Outil de référence
Clausier des marchés publics du logiciel libre
L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) introduit des clauses de propriété intellectuelle spécifiques pour les marchés de développement de logiciels libres, destinés à être distribués par l’administration sous licence libre et pour les marchés de maintenance.
Publications liées
Politique de contribution aux logiciels libres de l’État
Publication
« L’évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ? » (Framabook, 2013)
Publication
Livre blanc « La propriété intellectuelle dans l’industrie de l’Open Source »
Publication
Le guide Open Source
Publication
Apprendre l’Open Source
Outil
Évaluation de la valorisation par l’Open Source, étude réalisée pour le CNES
Publication
Évaluation de la valorisation par l’Open Source, étude réalisée pour le CNES
Publication
Être prêt pour intégrer le Cyber Resilience Act dans sa pratique Open Source
Publication
Références
- La mission Bothorel : rapport sur l’ouverture des données et des codes sources – synthèse et mise en perspective
- Politique interministérielle de contribution aux logiciels libres
- L’Open Source Guides de GitHub
- Le portail Open Source de Wikipedia
- Le site du système d’exploitation de la GNU, membre de la Free Software Fondation
- Open Source Experience (ex-Paris Open Source Summit)
- L’annuaire français Framalibre
- L’initiative Mozilla Open Source Software (MOSS)
- It’s Free and Open Source Software (FOSS)
- Notre guide « Être prêt pour intégrer le CRA dans sa pratique Open Source »
- Ouvrir et contrôler : l’Open Source à l’épreuve de l’export control en 2026
→ Offres liées : Stratégie et gouvernance Open Source · Transparence de la chaîne logicielle · cursus de formation Open Source et Cyber
Historique
1998
Open Source Initiative
Lancement de l’Open Source Initiative, une organisation dévouée à la promotion des logiciels Open Source. La désignation « Open Source » s’applique aux licences qui respectent les critères précisément établis par l’organisation (possibilités de libre redistribution, d’accès au code source et de création de travaux dérivés).
2016
Loi pour une République numérique
La loi « Lemaire » permet notamment une ouverture des données d’intérêt général, la création d’un service public de la donnée et le libre accès aux écrits de la recherche publique, ainsi qu’un open data par défaut.
Ressource : Legifrance
2020
Rapport Bothorel
Pour une politique publique de la donnée du 20 décembre 2020, le rapport préconise la création d’un « Open Source Program Office » (OSPO).
Ressource : Legifrance (PDF)
2021
Circulaire Montchalain
Cette circulaire ambitionne une convergence vigoureuse en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics.
Ressource : Legifrance (PDF)
2021
Rapport Latombe
Il préconise le recours systématique aux logiciels libres pour les administrations.
Ressource : Assemblé nationale (PDF)
2021
Plan d’action logiciels libres et communs numériques
Le plan d’action « logiciels libres et communs numériques » lancé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en novembre 2021 vise à accélérer l’adoption de l’Open Source par les administrations, via notamment la mission LABEL de la DINUM.
Ressource : communs.numerique.gouv
2022
Proposition de Cyber Resilience Act
En septembre 2022, la Commission européenne propose le Cyber Resilience Act, premier règlement imposant des exigences de cybersécurité à tout produit comportant des éléments numériques. L’écosystème Open Source se mobilise pour faire reconnaître ses spécificités.
Ressource : Commission européenne
2024
Adoption du CRA et de l’AI Act
Le règlement sur l’intelligence artificielle (août 2024) puis le Cyber Resilience Act (décembre 2024) entrent en vigueur, avec des exemptions et obligations spécifiques pour l’Open Source : la conformité devient une dimension stratégique des pratiques Open Source.
Ressource : notre analyse des trois règlements
2026
Premières obligations du CRA
Le compte à rebours est lancé : signalement des vulnérabilités activement exploitées dès septembre 2026, application pleine du règlement en décembre 2027.
Ressource : notre guide CRA