Contextualisation

Au fil des années, l’Open Source n’a cessé de croître, qualitativement et quantitativement, pour devenir un véritable mouvement à part entière. Il dépasse les frontières du logiciel et s’invite progressivement dans les produits que nous utilisons pour changer peu à peu notre quotidien. L’Open Source permet ainsi de pérenniser les ressources créées en mutualisant leur développement et leur maintenance au travers de dynamiques d’écosystème.

La désignation Open Source ou « code source ouvert » s’applique aux logiciels dont la licence respecte la possibilité de libre redistribution, d’accès au code source et de création de travaux dérivés. Il s’agit d’un logiciel que vous pouvez utiliser, copier, étudier, modifier et redistribuer librement.

Le mouvent de l’Open Source s’appuie sur des valeurs fortes et un modèle de production décentralisé afin de permettre aux communautés de contribuer autour d’un projet commun.

Outils

Clausier des marchés publics du logiciel libre

L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) introduit des clauses de propriété intellectuelle spécifiques pour les marchés de développement de logiciels libres, destinés à être distribués par l’administration sous licence libre et pour les marchés de maintenance.

Politique de contribution aux logiciels libres

La politique interministérielle de contribution aux logiciels libres entrée en vigueur le 15 juillet 2018, permet de fixer les règles et principes à respecter pour l’ouverture des codes sources, d’accompagner les ministères et partager les bonnes pratiques, ainsi que de définir la gouvernance des politiques de contribution de l’État.

Portail data.gouv.fr

La plateforme data.gouv.fr  représente le catalogue des données publiques de l’administration. Elle permet le dépôt et le référencement de données issues de ministères français.

Portail code.gouv.fr

Initié par le plan d’action (PDF) du gouvernement (novembre 2021), ce portail vise à référencer les codes sources et les bibliothèques utilisés par les administrations afin de permettre un inventaire clair et une réutilisation logique pour les administrations.


Découvrez les fiches liées à ce dossier

Historique

1998

Open Source Initiative

Lancement de l’Open Source Initiative, une organisation dévouée à la promotion des logiciels Open Source. La désignation « Open Source » s’applique aux licences qui respectent les critères précisément établis par l’organisation (possibilités de libre redistribution, d’accès au code source et de création de travaux dérivés).

2016

Loi pour une République numérique

La loi « Lemaire » permet notamment une ouverture des données d’intérêt général, la création d’un service public de la donnée et le libre accès aux écrits de la recherche publique, ainsi qu’un open data par défaut.

Ressource : Legifrance

2016

Rapport Bothorel

Pour une politique publique de la donnée du 20 décembre 2020, le rapport préconise la création d’un « Open Source Program Office » (OSPO).

Ressource : Legifrance (PDF)

2021

Circulaire Montchalain

Cette circulaire ambitionne une convergence vigoureuse en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics.

Ressource : Legifrance (PDF)

2021

Rapport Latombe

Il préconise le recours systématique aux logiciels libres pour les administrations.

Ressource : Assemblé nationale (PDF)

2021

Plan d’action logiciels libres et communs numériques

Le plan d’action « logiciels libres et communs numériques » lancé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en novembre 2021 vise à accélérer l’adoption de l’Open Source par les administrations, via notamment la mission LABEL de la DINUM.

Ressource : communs.numerique.gouv

Références