Outil
Partenariat Ouvert pour le maintien et le développement du Commun
Afin d’accompagner au mieux les acteurs impliqués dans une démarche de communs numériques, inno³ et ses partenaires ont conçu un nouvel outil juridique intitulé « Partenariat Ouvert ». Il s’agit d’un document dont l’objectif est de faciliter la collaboration entre de multiples acteurs souhaitant mutualiser leurs ressources. Ce cadre de collaboration, fruit de l’expérience collectée en matière d’organisation des communautés ouvertes, constitue un outil juridique facilement actionnable, adaptable et ouvert. Ce projet étant ouvert et évolutif, d’autres versions seront à prévoir en fonction des retours et des contributions que nous recevrons.
Problématique
Les communs numériques sont de plus en plus mobilisés afin de permettre le développement de ressources libres et ouvertes.
Pour rappel, un commun numérique désigne un ensemble de ressources immatérielles entretenu collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouverné selon des règles qui lui assurent son caractère collectif, ouvert et partagé.
Pour plus d’informations, voir Les Communs Numériques : un modèle innovant de développement des ressources numériques.
Le succès du développement et de la gestion d’un commun numérique nécessite ainsi, dès les premières étapes du projet, de définir et de publier les modalités de gouvernance de la communauté, afin d’assurer plusieurs objectifs :
- faire collaborer des acteurs hétérogènes via une gestion collective et des mécanismes assurant une prise de décision démocratique ;
- organiser les modalités de contributions et de production collective du commun ;
- faciliter l’intégration de nouveaux membres au sein du commun, comme contributeurs mais également comme parties prenantes à la gouvernance.
Les modalités de contribution au commun et de production collective de la ressource sont souvent encadrées par un document spécifique (Politique ou Charte de contribution) publiés à destination de tous.
En matière de gouvernance du commun, les situations sont différentes en fonction qu’il y ait ou non de structure porteuse du commun, du type de ressources et services maintenus, des communautés réunies, etc. Faire reposer la gouvernance du commun sur une structure juridique existante ou à créer est une étape demandant un investissement important et suppose un recul suffisant sur le fonctionnement et les besoins de la communauté en termes de gouvernance sans pour autant répondre à toutes les problématiques que soulève la gouvernance collective du commun par une pluralité d’acteurs hétérogènes.
Voir Quelles structures juridiques pour porter des communs numériques ?
Il y a donc un enjeu pour les porteurs de projets de communs numériques à proposer un cadre de collaboration clair et inclusif permettant d’organiser la gestion du commun dès les premières étapes de la vie de celui-ci.
Objectifs
Pour y répondre Partenariat Ouvert est pensé comme un modèle de convention qui vise à soutenir la démarche communautaire entre l’ensemble des personnes désireuses de soutenir un commun en matérialisant un ensemble de règles qui permettent de :
- clarifier les droits d’accès et de contribution au commun ;
- préfigurer et organiser la gestion du commun entre l’ensemble des personnes désireuses de le soutenir ;
- préciser les rôles et responsabilités notamment dans l’établissement de la feuille de route et sa mise en œuvre ;
- anticiper les évolutions futures de la gouvernance.
Méthodologie
Le Partenariat Ouvert s’inspire dans sa conception des Memorandums of Understanding (ou MoU) régulièrement utilisés pour formaliser une collaboration entre différentes organisations souhaitant organiser leur contribution à un projet open source. Ces accords opèrent une description des objectifs de collaboration, des ressources allouées (développeurs, temps de codage…) ou encore des licences applicables au code partagé. Le niveau de détail et d’engagement dépend de la volonté des signataires et de l’objectif de l’accord.
Le Partenariat Ouvert s’inspire également des travaux menés autour de la rédaction de chartes pour structurer des initiatives de communs numériques. De telles chartes peuvent avoir pour objectif de mettre en place un cadre d’utilisation et de collaboration entre les membres autour du projet. Elles permettent ainsi de définir les aspects économiques du commun et de préfigurer les différents éléments de gouvernance.
Exemple : la Charte de Fédération
Enfin, le document s’appuie également sur les modèles d’accords de consortium permettant de réunir temporairement une diversité d’acteurs autour de la production de ressources dans le cadre d’appels à projets français et européens.
Par exemple voir le modèle DESCA. Ces accords permettent à plusieurs partenaires industriels, académiques ou encore associatifs, de définir la stratégie de valorisation du projet.
Les sujets traités
Le plan est le suivant :
- 0 | Préambule (rappel du contexte particulier et des enjeux)
- 1 | Constitution du Partenariat (parties prenantes, ressources concernées, etc.)
- 2 | Mise en application du Partenariat (organisation de la gouvernance et comitologie)
- 3 | Modalités de financement du Commun (lorsque nécessaire)
- 4 | Evolution du Partenariat (pour prévoir notamment la structuration possible du projet)
- 5 | Durée
- 6 | Autres engagements généraux
- 7 | Signatures
- 8 | Annexes
Et après ?
Reposant sur l’expérience glanée depuis 2011 et sur le nombre croissant de projets concernés par ces problématiques, le Partenariat Ouvert est le produit de ces diversités de situations et a ainsi pu bénéficier de premiers retours en provenance de Direction des Affaires Juridiques de collectivités ou d’Administrations entrées dans une dynamique de communs. Nous invitons tout acteur à se l’approprier, à mobiliser ses services juridiques afin de leur permettre de contribuer utilement à améliorer cette première version dans une logique de commun.
