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Formation

Valorisation des travaux de recherche par l'Open Source et l'open data : aspects juridiques et économiques

Description du module

L’open data et l’Open Source occupent une place croissante dans le paysage numérique et sont maintenant complètement intégrés aux technologies essentielles de notre quotidien. Éléments principaux ou accessoires aux travaux de recherche intégrant une dimension numérique, ils répondent efficacement aux contraintes d’innovation et de collaboration des chercheur.es isolé.es ou en équipe.

Renforçant les dynamiques en faveur d’une « science ouverte », les modèles libres et ouverts concourent aux objectifs de partage et de dissémination de la recherche et sont un vecteur de mutualisations et de partenariats particulièrement efficaces pour les institutions : en interne, à l’échelle française et internationale, entre acteurs publics et dans des logiques public-privé. Ils ouvrent des opportunités de valorisation (considérée dans toutes ses dimensions) particulièrement adaptées à notre société de l’information.

Cette formation vise à présenter les principales clés de compréhension des modèles ouverts, à partager les bonnes pratiques (tirées du monde de la recherche et de projets collaboratifs industriels) et à inspirer des stratégies de valorisation conformes adaptées. Elle s’inscrit à la croisée du mouvement pour une science ouverte et des incitations réglementaires (la Directive Public Sector Information ; la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; la Loi « Valter » de 2015). Ce sont autant d’incitations fortes à combiner une valorisation économique des projets issus de la recherche publique avec des impératifs de diffusion par principe en Open Source des logiciels produits ou reçus dans l’exercice de leurs missions de service public.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux stratégiques et économiques de la propriété intellectuelle dans les organisations ;
  • Connaître les outils de protection et de valorisation des créations et innovations ;
  • Connaître les différentes licences libres et maîtriser leurs impacts dans la mise en œuvre de stratégies Open Source ;
  • Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies Open Source.

Contenu

Jour 1 – ACQUÉRIR LES BONS RÉFLEXES

I – Introduction

  • La genèse des modèles ouverts : la construction des modèles du logiciel libre, de l’Open Source, l’open data et l’Open Source hardware ;
  • L’écosystème des modèles ouverts : les principaux acteurs communautaires et industriels ;
  • La place des modèles ouverts dans les grands projets numériques actuels et à venir ;
  • Les incitations légales ou communautaires dans le domaine de la recherche publique et privée.

II – Le cadre juridique et économique
des modèles ouverts

  • Analyse stratégique des différents droits de propriété intellectuelle ;
  • Description des différentes licences libres et Open Source (licences les plus utilisées et licences françaises) ;
  • La gestion des licences, enjeux de conformité et de compatibilité entre licences ;
  • Les principaux litiges et enseignements à retenir ;
  • Impacts des licences libres dans la mise en œuvre de stratégies économiques ;
  • Modèles économiques en matière numérique (distribution ou en mode Saas) ;
  • Modèles économiques spécifiques à l’usage de licences libres et Open Source.

Jour 2 – OPTIMISER LA VALORISATION

III – Organiser la gestion de l’Open
Source et de l’open data dans la vie
d’un projet

  • Concevoir et maintenir une nomenclature par projet (Bill of Materials) ;
  • Enjeux quant à l’identification et aux respect des obligations des licences ;
  • Acquérir les process et l’organisation pour gérer la propriété intellectuelle en fonction des perspectives de transfert ;
  • Bonnes pratiques et outils pouvant être mis en œuvre sur la base de référentiels internationaux.

IV – La valorisation « augmentée »
de l’Open Source et de l’open data

  • Construire ses critères de décision et de pilotage pour une stratégie de propriété intellectuelle qui associe différents modèles ;
  • Valoriser les logiciels libres dans les centres de recherches : les différentes étapes, de la déclaration d’invention à la maturation du projet (dépôt APP – Agence pour la Protection des Programmes – et gestion de la titularité des droits) ;
  • La contractualisation en matière de développements intégrant des composants Open Source ou soumis à des licences Open Source : bonnes pratiques et précautions juridiques.

Pour qui ?

  • Responsables service partenariat et valorisation, stratégies et/ou R&D ;
  • Professionnel.les de la valorisation de la recherche concerné.es par la gestion et le transfert de la propriété intellectuelle ;
  • Expert.es en propriété intellectuelle et partenaires de projets innovants ;
  • Porteur.euses de projets de recherche.

Informations pratiques

  • Durée : 2 jours
  • Prérequis : aucun
  • Tarif « intra » (dans vos locaux) : 5 000€ HT
  • Tarif « inter » (chez nous à Paris) : 2 500€ HT / stagiaire