Open Source Compliance : un nouvel enjeu pour la recherche et pour les juristes [EOLE 2023]
En mai dernier, le 22, avait lieu le premier atelier de l’édition 2023 d’EOLE (European Opensource and free software Law Event). Ce premier atelier a été suivi d’un second, le 28 juin. Ces deux ateliers étaient l’occasion de discuter de problématiques touchant à la conformité (compliance) Open Source. Si vous n’avez pas pu assister à l’évènement, vous pouvez dès à présent lire les deux synthèses de ces évènements.
En 2023, l’évènement EOLE revient avec une nouvelle thématique : « Open Source compliance through open & shared approaches« . L’objectif de cette année est, en abordant divers prismes (société, recherche, secteur public, etc.), d’envisager les pistes de mutualisation et collaboration dans et pour l’activité de conformité. Au-delà, une telle approche soulève et questionne les bénéfices d’une gestion de la conformité Open Source à une échelle globale.
Il s’agit de réfléchir en termes de synergies, de mutualisations ou a minima des convergences entre les différentes communautés mobilisées sur les sujets de conformités Open Source. Il s’agit de développer les modalités et besoins spécifiques à une telle conformité en prenant en compte les finalités intrinsèquement liées aux logiciels libres et Open Source. Il n’est en effet pas envisageable de considérer que la conformité Open Source soit conçue sans intégrer les enjeux éthiques, d’inclusion et d’appropriation par les usagers finaux. Il faut enfin questionner les liens que cette conformité permet d’établir entre les utilisateurs, contributeurs et mainteneurs des projets Open Source : comprendre comment le développement d’une conformité Open Source peut rapprocher et renforcer les individus et communautés sans les affaiblir ou de les diviser.
Extrait de l’abstract en français disponible sur le site web EOLE.
Pour rappel, la journée de colloque organisée à Paris en décembre sera alimenté par les 4 ateliers organisés durant 2023 dans des formats hybrides (en ligne et dans des « hubs » locaux dans différentes villes d’Europe). Ces temps d’ateliers permettent de construire petit à petit un argumentaire publié au fur et à mesure, permettant d’alimenter un document de synthèse qui sera le fruit de l’ensemble de ces échanges et problématiques de terrain.
Premier atelier : comment permettre la discussion entre les juristes et les techniciens ?
Un premier atelier a été organisé par inno³ à Paris sur le sujet des pratiques et outils — et opportunités de mutualisation — permettant de faire collaborer juristes et projets Open Source sur ces enjeux de conformité Open Source. Il a réuni des juristes en provenance d’organisations diverses.
Les principaux apports ont été publiés sur le forum afin de permettre à chacun de poursuivre la discussion.
Les conclusions principales
- Il faut animer l’intérêt pour une approche ouverte au travers de la conformité Open Source auprès des communautés surtout dans de contexte d’une approche commune.
- Plus d’informations sur ce point sur notre forum. N’hésitez pas à contribuer vous aussi à la discussion !
- Il est nécessaire de lister des exemples et des pratiques communes déjà existantes.
- Quelques pratiques et exemples ont été listés sur notre forum. Vous pouvez en ajouter en répondant à notre message !
- Il y a un besoin de partager des contenus juridiques et de collecter de l’information pour la suite la disséminer.
- Il est important de stimuler la collaboration entre et avec les juristes dans une approche de conformité Open Source.
- Nous avons relevé quelques points qui sont disponibles sur notre forum. https://forum.eolevent.eu/t/stimulate-collaboration-between-lawyers-and-with-lawyers-on-open-source-issues/48
Documentation
- Le compte rendu complet est disponible sur un pad ouvert à tous et toutes pour lecture.
- Vous pouvez aussi lire le compte rendu sur notre forum.
Second atelier : Comment mettre en place des processus de conformité Open Source dans le monde académique et dans la recherche ?
Un second atelier a été organisé le 28 juin par Malcolm Pain à Barcelone (expert en droit de l’information à Across Legal) afin de porter le sujet de la conformité Open Source dans le secteur académique et de la recherche.
Durant cet atelier, de nombreux acteurs universitaires, de toute discipline, ont pu exprimer leurs idées et partager leurs retours d’expériences et leurs pratiques en termes de participation aux processus de conformité Open Source.
Les conclusions principales
- Tout comme dans le premier atelier, il a été relevé un besoin d’exemples concrets et de formation sur le sujet.
- Rendez-vous sur le forum pour voir les premiers exemples listés, vous pouvez en ajouter d’autres en réponses à notre post !
- La recherche est un contexte particulier pour faire de la conformité Open Source où les bonnes pratiques ne sont pas toujours en place.
- Le sujet a été discuté pendant le second atelier et des premiers éléments de réponses sont disponibles sur le forum. Vous pouvez les compléter suivant vos pratiques et expériences.
- Il a été mentionné un besoin de bonnes pratiques et de rédaction de documentation claire (standards, listes de licences) pour accompagner les chercheur.se.s dans le processus de conformité Open Source.
- Des exemples, discutés pendant l’atelier, ont été mentionnés dans le forum.
- L’établissement de bonnes pratiques de façon commune est un point majeur afin d’inclure les chercheur.se.s dans le processus de conformité Open Source.
- Des moyens pour créer ce travail en commun ont été listés dans le forum.
Documentation
- Le compte rendu complet est disponible sur un pad ouvert à tous et toutes pour lecture.
- Vous pouvez aussi lire le compte rendu sur notre forum.
Comment lire les synthèses de l’atelier ?
Les ateliers ont été des moments de partage d’expériences et de bonnes pratiques très intenses. Pour vous rapporter ces échanges, nous les avons résumés au travers de notre forum.
Ce forum est construit pour être un lieu d’échange en se basant sur les discussions de nos différents ateliers. Vous pouvez ainsi participer à ce débat en ajoutant vos commentaires au travers des différentes catégories développées dans la catégorie « EOLE 2023 – Legal Exploration and discussion« .
L’ensemble de ces interactions ont pour objectif de nourrir notre journée de restitution qui aura lieu en décembre 2023.
Si vous souhaitez lire les synthèses complètes, elles sont aussi disponibles sur notre site web, en anglais.
