Un guide juridique pour faciliter l’ouverture des données de recherche

L’Open Data a connu un essor considérable dans le sphère publique avec l’évolution du dispositif législatif applicable à l’ouverture des données publiques. Ainsi, la Loi Valter du 28 décembre 2015 a imposé un principe fort de gratuité par défaut, tout en supprimant les dérogations dont bénéficiaient certains acteurs. Puis la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 est venue élargir la palette des organisations soumises à l’Open Data ainsi que celle des obligations. Il s’agissait ainsi de propulser l’Open Data au devant de la scène pour que les administrations se saisissent du sujet et puissent bénéficier des retombées positives en termes d’innovation et de modernisation.

Les débats autour de l’ouverture des données de la recherche lors des travaux de la Loi pour une République se sont concentrés sur les mesures en matière d’Open Access. De ce fait, la question de la valorisation des travaux scientifiques n’a été que très peu abordée. Toutefois, conscients des enjeux liés à l’Open Data, l’Inra et d’autres centres de recherche se sont mobilisés autour de la rédaction d’un guide juridique sur le sujet – publié en décembre 2016 et aujourd’hui actualisé avec les dernières évolutions législatives.

L’objectif de ce guide est de permettre aux chercheurs de déterminer les obligations auxquelles ils sont tenus en matière d’ouverture des données et les exceptions venant limiter l’Open Data. En effet, il existe un certain nombre d’exceptions qui peuvent particulièrement toucher la recherche et principalement : le secret de la défense, la sûreté de l’État, la sécurité publique, la sécurité de l’établissement, les secrets professionnels, les risques pour la protection du potentiel scientifique et technique, la vie privée. Le guide juridique détaille ainsi les différents degrés d’ouverture applicables aux travaux de recherche en fonction des types de données concernés ou de leur finalité. Ce guide a aussi pour vocation d’encourager les établissements de recherche à se positionner sur le sujet de l’Open Data. En effet, au-delà du cadre légal, l’Open Data présente des enjeux stratégiques en termes notamment de gouvernance, de financement, de visibilité, d’avancé de la recherche, de reconnaissance des travaux des chercheurs.

A ce titre, il est nécessaire tant pour les chercheurs que pour ces établissements de ne pas restreindre l’Open Data afin de stimuler la création et l’innovation, mais plus encore, en vue d’anticiper les évolutions à venir : la révision de la directive « Public Sector Information » (« PSI ») de 2013, l’adoption croissante des modèles liés à l’Innovation Ouverte.

Le principal enjeu, pour l’ensemble de la communauté scientifique, réside dans la valorisation de la recherche puisque l’Open Data vient bouleverser le modèle actuel basé sur l’exclusivité d’exploitation des travaux scientifiques. En effet, à l’inverse de ce modèle, l’Open Data favorise la collaboration entre une multitude d’acteurs – qui ne sont pas pré-identifiés – en leur permettant de bénéficier d’une ressource partagée et d’un niveau d’information identique. A ce titre, l’ouverture des données de recherche conduira, in fine, les acteurs de la valorisation à se tourner vers de nouveaux modèles reposant davantage sur l’Innovation Ouverte. Les Instituts de Recherche Technique ou encore les Instituts Carnot se rapprochent de cette logique qui tend à s’intensifier.

Face à ce bouleversement culturel, les acteurs de la recherche ont vocation à se rapprocher pour concevoir ensemble le futur de l’Open Data, à l’instar du travail initié dans le cadre de la rédaction de ce guide juridique et à l’image d’Open Data France qui rassemble l’ensemble des collectivités souhaitant entrer dans une démarche d’ouverture des données.

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