Ouverture des données de recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France

À l’heure où les modèles ouverts occupent une place de plus en plus importante au sein de notre société, la question de l’évaluation des actifs immatériels devient une vraie préoccupation. Les acteurs économiques ayant fait le choix de diffuser ou d’utiliser des ressources ouvertes se retrouvent confrontés à la nécessité de justifier ce choix auprès des financeurs, voire même auprès de leur hiérarchie.

Le présent guide est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes animé par l’INRA. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et est fourni uniquement à titre d’information. Il ne saurait en tout état de cause se substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière. Ce guide peut évoluer.