Contributions d’inno3 pour la Commission Européenne sur la stratégie d’un écosystème numérique ouvert

Inno3 a participé à la consultation de la Commission Européenne sur un écosystème numérique ouvert (Open Source Ecosystem en anglais) aux côtés de plusieurs acteurs de l’Open Source et des communs numériques.

Le 12 janvier 2026 dernier la Commission européenne annonce le lancement d’une consultation pour recueillir des contributions sur l’organisation et la structuration de l’écosystème Open Source. Son objectif est de préparer la stratégie de l’Union Européenne en termes de souveraineté numérique, en tenant compte des logiciels libres et Open Source et en renforçant l’usage le développement et la réutilisation de ressources numériques ouvertes.

Du côté des acteurs de l’Open Source et des communs numériques, il s’agit de se coordonner pour répondre en à peine deux semaines. Plus de 1650 réponses sont obtenues sur la plateforme dédiée. L’Allemagne et la France étant en tête des réponses (21% et 17% respectivement). Si les réponses sont dans une écrasante majorité celles de citoyens européens, les entreprises représentent 16,6% des réponses et les organisations non gouvernementales 5,6%.

Participation de l’écosystème des communs et de l’Open Source français

Vous trouverez en ligne de nombreuses réponses publiées par des acteurs publics et privés français œuvrant pour le Libre et l’Open Source et les communs numériques en France : April, CNLL, la Coop des Communs., Association TOSIT, la DINUM, le Réseau Français des Fablabs, l’IGN, etc.

Inno3 a participé activement à répondre à cette consultation, en propre ainsi que par la contribution aux réponses des membres de son réseau : Open Source Expert, Numeum et la Coop des Communs.

Vous trouverez ci-dessous notre réponse faite en notre nom propre.

Contribution d’inno3 à la consultation de la Commission Européenne

Cette contribution s’appuie sur une pratique de plus de 15 années au sein d’inno³, où chaque mission de conseil alimente une réflexion sur la soutenabilité des communautés (et projets associés) via une démarche de recherche-action structurée. Elle complète les réponses élaborées avec la Coop des Communs, Numeum, Open Source Experts et le CNLL.

L’effort européen s’est trop longtemps focalisé sur la technologie et sa place sur le marché (« le comment ») au détriment des finalités humaines et politiques (« le pourquoi »). L’enjeu fondamental n’est plus de produire plus de code, mais de restaurer la confiance des usagers, de garantir l’autonomie des entreprises et d’assurer la souveraineté des États. Pour ce faire, il est effectivement nécessaire de se tourner vers des modèles de développement alternatifs, plus vertueux et plus efficaces, et en premier lieu l’Open Source.

Les domaines prioritaires sont naturellement ceux où sont les usagers, de manière à répondre à des besoins réels. Dans un contexte de tensions géopolitiques, l’Open Source est l’outil d’une indépendance stratégique. Pour qu’elle opère, l’Europe doit soutenir son tissu économique réel composé majoritairement de PME. La commande publique doit être repensée, à fortiori pour la Commission européenne (et à fortiori dans le cadre de marché d’étude, au risque sinon de teinter l’action publique d’une manière contraire à ses intérêts). La Commission doit affirmer son rôle de régulateur face à un marché qui se concentre. Notre économie libérale ne suffit plus à garantir le progrès ; il faut une Europe capable de réguler le marché tout en soutenant l’écosystème mobilisé. (et notamment les structures intermédiaires nouvelles — telles que le CSI Piemont en Italie, le TOSIT ou Open Source Experts en France — destiné à outiller et à structurer la filière Open Source locale).

Dans une démarche de « communs numériques », l’acteur public doit cesser d’être un simple consommateur pour devenir un partenaire engagé d’une communauté hétérogène afin de garantir l’utilité sociale des projets. Cette vision, développée par la Coop des Communs et nos travaux sur la rentabilité des communs, converge avec l’émergence de l’EDIC européen.

Le secteur public doit aussi transformer ses aides : financer les contributeurs et les entreprises qui les portent selon leur impact et leur durabilité (modèle des AAC, NGI, etc?) plutôt que sur leur seule capacité à lever des fonds. Les récents textes européens (IA Act, CRA) témoignent d’une volonté louable de protéger l’Open Source communautaire, mais cette intention reste fragile :

• CRA : application d’un régime de « produits physiques » à des biens numériques « non-rivaux », faible accompagnement des acteurs (not. recherche)

• IA Act : au-delà des valeurs, la réussite de l’IA européenne dépendra de notre capacité à organiser la collaboration humaine derrière les infrastructures et les données (‘ »IA d’intérêt général« , structures fiduciaires (Data Trusts), etc.).

Nos recherches de terrain préconisent quatre axes majeurs :

• Exemplarité institutionnelle : adoption par les instances politiques de postes de travail libres pour créer un signal de marché fort
• Soutien à la maintenance critique : des études et méthodes existent (cf travaux FOSSEPS) pour identifier et soutenir les bibliothèques fondamentales invisibles et critiques
• Levée des barrières réglementaires : not. les certifications favorisant les modèles fermés face à des solutions ouvertes (comme la certification imposée en matière d’ERP qui remet en cause l’usage important de solutions telle que Dolibarr en France).
• Souveraineté matérielle : lier l’Open Source à une politique globale, incluant l’organisation de l’accès à des Digital Public Infrastructures (DPI), dans une approche inclusive et ouverte.

Conclusion : La technologie doit redevenir un commun politique. En valorisant l’ingénierie humaine et la gouvernance associée, l’Europe transformera la régulation en un levier d’autonomie stratégique durable.