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Données d'intérêt général

Définition

La notion de données d'intérêt général (ou encore de « données d'intérêt public ») désigne des jeux de données publics ou privés soumis à un régime spécifique de partage justifié et proportionné à des finalités d'intérêt général. La Loi prévoit les modalités et conditions de réutilisation et publication propres à chaque catégorie de donnée d'intérêt général en prévoyant a minima la réutilisation des données dans l'exercice des missions de service public de l'administration.

Veille COVID-19 : Pour de l’open en conscience

Comme toutes et tous, nous sommes particulièrement mobilisés et alertés vis-à-vis des articles, officiels ou non, qui paraissent sur le sujet du Coronavirus. Le constat, lui aussi partagé largement, est qu'une telle crise s'accompagne aussi d'une grande désinformation -- ou mésinformation -- qui empêche d'avoir une vue claire sur la situation française et internationale.

Retour sur EOLE 2019 - Open Discussion : Libre concurrence et communs numériques : quels enjeux ?

Lors de l'événement EOLE le 16 Octobre 2019 à Marseille, le sujet « libre concurrence et communs numériques » a fait l'objet d'une courte présentation par Benjamin Jean (CEO d'inno³) avant d'être discuté avec le public et les intervenants. Les éléments qui suivent sont tirés de la présentation initiale.

Retour sur EOLE 2019 - Panel 3 : Organisation et gouvernance d’un commun numérique

PANEL #3

Organisation et gouvernance d’un commun numérique

Les modes d’organisations propres aux projets de communs doivent nécessairement être représentatifs des communautés et des enjeux liés à ces projets. La gouvernance d’un commun doit en ce sens intégrer des composantes d’ouverture, de flexibilité, d’efficacité, et de durabilité. À l’occasion de ce dernier panel, des pistes de solutions sont présentées par chaque intervenant pour parvenir à initier et maintenir une logique vertueuse de gouvernance des communs.

 

Retour sur EOLE 2019 - Panel 2 : Licences Open Source et communs numériques

PANEL #2

Licences Open Source et communs numériques

Les licences Libres et Open Source sont un élément déterminant dans la réussite des projets de communs. Leur utilisation et leur évolution ont permis à une grande variété de projets de se structurer et d’éliminer les incertitudes juridiques liées au partage des ressources.

Retour sur EOLE 2019 - Panel 1 : Dispositifs juridiques de financement des communs

Cycle de conférences annuelles à rayonnement international, l’European Open Source & Free Software Law Event (EOLE) a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences ouvertes ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. Initiative née en 2008 des besoins des praticiens du domaine, EOLE a pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source, avec une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités.

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