Formation
Maîtriser les enjeux juridiques et opérationnels de l'Open Source au sein de votre organisation
Description du module
Destiné aux organisations privées et publiques qui désirent comprendre et maîtriser les risques et contraintes induits par l’usage croissant des logiciels libres et open source, ce module de formation s’adresse de manière générale à toutes les parties prenantes impliquées dans cette démarche de conformité.
Réparti sur deux journées en présentiel ou quatre demi-journées en visioconférence, ce module mobilise l’ensemble des disciplines devant être réunies (conformité, juridique, stratégique, technique, économique, etc.) et s’appuie sur les standards et l’état de l’art internationaux.
S’appuyant sur des mises en situation et des exemples concrets, ce module est destiné à rendre autonome les personnes dans leur activité, d’identifier les zones à risques ainsi que les bonnes pratiques et les outillages susceptibles de les épauler. À termes, elles seront ainsi en capacité de manipuler les principes fondamentaux nécessaires à l’intégration et l’implémentation de ces réflexions au sein de la stratégie et/ou politique open source de la société.
Objectifs
- Comprendre les enjeux stratégiques et économiques de la propriété intellectuelle en entreprise ;
- Connaître les outils de protection et de valorisation des créations et innovations ;
- Connaître les licences libres et maîtriser leurs impacts dans la mise en œuvre de stratégie ouverte ;
- Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies open source.
Contenu
Jour 1
1- Appréhender la place de l’Open Source au sein de votre organisation et de son écosystème
- De la genèse à la place actuelle de l’Open Source, la construction d’un modèle
- Place de l’Open Source dans le marché et dans les politiques publiques
- Atelier de réflexion : travail sur les controverses et les principaux enseignements de l’Open Source
2- Les enjeux généraux et particuliers de l’Open Source en termes de conformité
- Enjeux des démarches de compliance au sein des organisations et leur mise en application
- Place croissante des Softwares Bill of Materials (SBOM) et leur potentiel d’application
- Principaux standards de l’Open Source et leurs spécificités
- Mise en application située : d’une démarche de compliance au sein de l’organisation
3- Appréhender la dimension juridique de l’Open Source
- Études des principales licences libres, Open Source et connexes
- Articuler l’Open Source avec l’exploitation des autres droits de propriété intellectuelle
- Évolution réglementaire et tendances jurisprudentielles
- Mise en application : étude et comparaison entre licences
Jour 2
4- Comprendre et gérer les licences Open Source dans la diversité de leurs usages
- Diversité des cas d’application des licences (multilicences, exception et interprétation, etc.)
- Manipuler et automatiser ces données grâce au standard SPDX
- Diversité des cas d’usage d’exploitation des licences (usage interne, distribution, SaaS, etc.)
- Mise en application située : au travers du logiciel Open Source hermine-foss.org
5- Organiser la gestion de l’Open Source au sein de votre organisation (juridique, achat, qualité, sécurité, RH, etc.)
- Principes de gestion, standards (Open Chain, REUSE) & bonnes pratiques
- Outillage à l’appui d’une politique Open Source
- Présentation de quelques cas d’étude
- Mise en application située : au sein de cas d’étude ciblé
Bilan et évaluation de la formation
Témoignages
« Les formateurs sont compétents et s’adaptent aux attentes de l’auditoire. Les supports de formation sont très complets. Le contenu était intéressant. »
— Stagiaire CNRS innovation
« Formation assez riche, interactive, avec des exemples concrets. Pédagogie assez fluide. »
— Stagiaire Conduent
Pour qui ?
- Référent.e.s Open Source et membre d’un OSPO
- Responsables service partenariat et valorisation, stratégies et/ou R&D, qualité, achat
- Avocat.e.s, responsables juridiques, juristes d’entreprise
- Responsables de développement et chef.fe.s de projet
- Dirigeant.e.s
Ressources pédagogiques
Informations pratiques
- Durée : 2 jours
- Prérequis : aucun
- Tarif : 2 400€ HT/stagiaire
- Nombre de formations dispensées en 2022 : 4, pour un total de 35 stagiaires, avec un taux de satisfaction de 95 %.
- Lieux : dans nos locaux à Paris (près de Gare du Nord), ou à votre demande en « intra » (dans vos locaux).
- Prochaines dates :
- 3 et 4 octobre 2024
- 20 et 21 mars 2025
Ils ont suivi cette formation
Enedis
INRIA
Orange
Conduent
Preligens