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Formation

Maîtriser les risques juridiques : propriété intellectuelle et spécificités des logiciels libres et Open Source

Description du module

Destiné aux organisations privées et publiques qui désirent comprendre et maîtriser les risques et contraintes induits par l’usage de logiciels libres et open source, ce module de formation s’adresse de manière générale à toute personne amenée à rencontrer, sélectionner ou valider l’usage de licences libres et open source au sein de l’organisation. Il permet un transfert de compétences nécessaire aux sociétés grandes utilisatrices et / ou éditrices de projets distribués sous licences libres et open source.

Réparti sur deux journées en présentiel ou 4 demi-journées en visio-conférence, ce module présente les facettes juridiques du logiciel libre en tant qu’objet juridique (contrat, droit d’auteur, droit des marques, brevets, etc.) ainsi que les pratiques juridiques (les clauses particulières, les enjeux de compatibilités et l’imbrication de la technique et du juridique, les contributor agreement, etc.) et organisationnelles (relations avec les communautés, partenaires, concurrents, fournisseurs ou clients) spécifiques aux logiciels libres et open source .

S’appuyant sur des mises en situation et des exemples concrets, ce module est destiné à rendre autonome la personne salariée dans sa gestion quotidienne de l’open source et à l’alerter sur les enjeux juridiques et stratégiques nécessitant d’être traités prioritairement par son organisation. Celle-ci sera en capacité de manipuler les principes fondamentaux nécessaires à l’intégration et l’implémentation de ces réflexions au sein de la stratégie et/ou politique open source de la société.

Cette formation peut être complétée par un module approfondi spécifiquement destiné aux équipes juridiques (service juridique et IP, avocats et conseils, décideurs).

Objectifs

  • Comprendre les enjeux stratégiques et économiques de la propriété intellectuelle en entreprise
  • Connaître les outils de protection et de valorisation des créations et innovations
  • Connaître les licences libres et maîtriser leurs impacts dans la mise en œuvre de stratégie ouverte
  • Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies open source

Contenu

Jour 1 – Les concepts relatifs à
la propriété intellectuelle et
aux licences libres

  • I. Introduction ;
  • II. Grandes notions de la propriété intellectuelle ;
  • III. Modèle collaboratif ;
  • IV. Actualisations législatives et jurisprudentielles ;
  • V. Open source, contexte et grands principes ;
  • VI. Licences : évolution et pratiques actuelles.

Jour 2 – Usages et bonnes
pratiques en matière de licences
libres et open source

  • I. Pratiques en matière d’usage des licences open source ;
  • II. Stratégie et politique open source ;
  • III. Intégrer l’open source au sein de son organisation ;
  • IV. L’open source dans les contrats ;
  • V. Étude de licences et étude de cas ;
  • VI. Discussion.

Format•rice•eur•s

Benjamin JEAN

Camille MOULIN

Pour qui ?

  • Responsables service partenariat et valorisation, stratégies et/ou R&D, Qualité, Achat ;
  • Avocat.es, responsables juridique, juristes d’entreprise ;
  • Responsable de développement
  • Directeur.rices.

Informations pratiques

  • Durée : 2 jours
  • Prérequis : notions techniques et juridiques
  • Tarif « intra » (dans vos locaux) : 5 000€ HT
  • Tarif « inter » (chez nous à Paris) : 2 200€ HT/stagiaire