Commission européenne

La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957, elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires.

Inno3 travaille au plus proche des enjeux portés par la Commission européenne autour des communs numériques et de l’Open Source.

Réglementations européennes et mise en œuvre au sein des communautés Open Source

Ces dernières années, de nombreuses réglementations européennes ont été publiées dans le but de réguler l’ensemble des dimensions socio-économiques du numérique : Data Governance Act (DGA), Digital Service Act (DSA), Artificial Intelligence Act (AI Act), New Product Liability Licence (NPLD), Cyber Resilience Act (CRA).

frise chronologique de l'entrée en vigueur et de la mise en application de réglementation européennes entre 2022 et 2027.
Focus sur le CRA, NPLD, DGA, DSA et AI Act.
Image générée par IA via Claude.ai

Au sein d’inno3, nos expertises ont permis une analyse fine de ces textes et de leur impact sur l’écosystème Open Source au-delà du simple décryptage juridique.

CRA : en lien avec le CNLL, inno³ a contribué à un guide de conformité CRA dédié aux acteurs de l’Open Source, en aidant les organisations à se situer (fabricant, importateur, distributeur, Open Source steward…) et à traduire les exigences de sécurité « by design » en pratiques opérationnelles.
NPLD : inno³ a clarifié les conséquences de l’extension de la responsabilité du fait des produits aux logiciels et systèmes d’IA, et montré comment la directive préserve en principe les logiciels libres non fournis dans un cadre commercial tout en responsabilisant les acteurs économiques qui les intègrent.
DGA : les études menées sur la valorisation des communs numériques dans la thèse de Vincent Bachelet (2019-2024) ont apporté une grille d’analyse aux outils proposés par la commission européenne avec les coopératives de données et proposer des pistes de solutions complémentaires via le mécanisme fiduciaire et les fonds de dotation.

Ces travaux ont débouché sur des recommandations structurantes pour nos clients avec la proposition de cadre pratiques à implémenter (sortie du guide CRA et Open Source, explication du rôle des SBOM dans une dynamique de conformité Cyber et Open Source, etc. ).

FOSSEPS : une étude pour la commission européenne sur les logiciels libres critiques et leur maintenance

Avec FOSSEPS (Free Open Source Services for European Public Services), inno³ a contribué à une étude structurante pour la Commission européenne sur les logiciels libres « critiques » pour les services publics.

L’équipe a participé à la définition d’une grille d’analyse de la criticité, articulant les dimensions techniques (maintenance, dette technique, indicateurs) et sociales (gouvernance, rôle des mainteneurs, dynamique communautaire).
Les résultats (site officiel, rapport final 2022) offrent aujourd’hui aux institutions européennes une base pour identifier les projets à soutenir, prioriser les efforts et explorer des modèles d’appui durables.

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