Open Data : cadre juridique et organisationnel
Open data par défaut, données de référence, haute valeur, Data Governance Act : le cadre juridique des données ouvertes se densifie. Maîtrisez les obligations qui s’appliquent à votre organisation — collectivité, opérateur, établissement de recherche — et transformez la contrainte réglementaire en levier d’innovation.
1 jour
7 heures
Open Data & IA
Formation 1
Intra / Inter
Sur demande
Objectifs pédagogiques
✓
Maîtriser le cadre juridique de l’open data (Loi République numérique, Data Governance Act, directive Open Data)
✓
Identifier les obligations spécifiques à votre organisation : collectivité, opérateur, établissement de recherche
✓
Distinguer données de référence, haute valeur et données d’intérêt général
✓
Mettre en place une politique d’ouverture des données conforme et stratégique
Programme de la formation
PARTIE 1 — MATIN
Cadre juridique de l’open data
- Loi République numérique et principes fondateurs
- Directive Open Data et transposition française
- Data Governance Act : nouvelles obligations
- Articulation avec RGPD et secret statistique
PARTIE 2 — MATIN
Typologies de données et obligations
- Données de référence (service public de la donnée)
- Données de haute valeur (règlement d’exécution)
- Données d’intérêt général et données de recherche
- Obligations sectorielles : collectivités, opérateurs, recherche
PARTIE 3 — APRÈS-MIDI
Politique d’ouverture opérationnelle
- Inventaire et cartographie des jeux de données
- Licences ouvertes : LO 2.0, ODbL, choix et implications
- Qualité des données et standards (DCAT, schémas)
- Plateformes de publication et interopérabilité
PARTIE 4 — APRÈS-MIDI
Cas pratiques de réutilisation
- Réutilisations à forte valeur ajoutée : exemples concrets
- Modèles économiques autour de l’open data
- Retours d’expérience : collectivités et opérateurs
- Atelier : construire sa feuille de route d’ouverture
Approche pédagogique
📋
Analyse juridique
Décryptage des textes et jurisprudence
🗂️
Cas concrets
Exemples de politiques d’ouverture réussies
🛠️
Atelier pratique
Feuille de route personnalisée
Pour qui ?
CDO & DPO
Juristes & compliance
DSI & innovation
Chefs de projet data
Chercheurs
« Cette formation nous a permis de structurer notre politique d’ouverture des données en intégrant dès le départ les exigences du Data Governance Act. Un gain de temps considérable. »
— Responsable données, Collectivité territoriale
Benjamin JEAN
Célya GRUSON-DANIEL
Pour qui ?
- Tout public confronté à l’open data ;
- Agents de collectivités et administrations publiques ;
- Responsables innovations, communication, stratégies, partenariats, R&D ou marketing.
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Prérequis : aucun
- Prochaine session : 12 octobre 2026
- Tarif : « intra » (dans vos locaux) : 2 500€ HT
- « inter » (dans nos locaux à Paris) : 1 000€ HT/stagiaire
- Modalité : présentiel (intra ou inter)
- Évaluation : quiz, mises en situation, auto-évaluation
- Accessibilité : nous contacter pour tout aménagement
