IA, données et enjeux juridiques

AI Act, droit d’auteur, scraping, opt-out, modèles ouverts : l’IA générative bouleverse le cadre juridique des données. Décryptez les risques et obligations, naviguez dans les controverses juridiques en cours et construisez une stratégie données-IA conforme et responsable.

1 jour

7 heures

Open Data & IA

Formation 2

41 controverses

cartographiées

Prérequis : avoir suivi la formation Open Data, droit et organisation (dérogation possible sur demande)

Objectifs pédagogiques

Comprendre la classification des risques de l’AI Act et ses obligations pour les fournisseurs et déployeurs
Maîtriser les enjeux juridiques des données d’entraînement : droit d’auteur, exception de fouille de textes, opt-out
Naviguer dans les controverses juridiques en cours (cartographie inno³/OKFN)
Décrypter les licences IA : Open Source, RAIL, Open Weight et leurs implications

Programme de la formation

PARTIE 1 — MATIN

AI Act : classification et obligations

Architecture du règlement et niveaux de risque
Obligations des fournisseurs et déployeurs
Systèmes à haut risque et interdictions
Calendrier d’application et conformité

PARTIE 2 — MATIN

Données d’entraînement et droit d’auteur

Exception de fouille de textes (TDM) et ses limites
Mécanisme d’opt-out et conditions d’application
Webscraping : cadre juridique et recommandations
Controverses en cours : 41 questions cartographiées

PARTIE 3 — APRÈS-MIDI

Licences et modèles ouverts pour l’IA

Open Source appliqué à l’IA : définition et enjeux
Licences RAIL et restrictions d’usage
Open Weight vs. Open Source : distinctions juridiques
Stratégie de choix de licence pour vos modèles

PARTIE 4 — APRÈS-MIDI

Construire sa conformité IA

Cartographie des risques données-IA
Articulation AI Act / RGPD / droit d’auteur
Documentation et transparence (data cards, model cards)
Atelier : évaluer la conformité de vos cas d’usage

Approche pédagogique

Cartographie juridique

41 controverses analysées (inno³/OKFN)

Analyse comparée

Licences, régulations, jurisprudences

Cas d’usage

Évaluation de conformité pratique

« La cartographie des controverses juridiques autour de l’IA est un outil précieux. Cette formation nous a donné les clés pour anticiper les risques et structurer notre approche données-IA. »
— Juriste PI, CNRS

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Benjamin JEAN

Célya GRUSON-DANIEL

Pour qui ?

Tout public confronté à l’open data ;
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