Retour sur EOLE 2016

Retour sur EOLE 2016

L’innovation au sein des entreprises, autrefois cantonnée aux services R&D, s’ouvre aujourd’hui vers l’extérieur. L’Open Innovation (ou innovation ouverte en français) renverse ainsi la conception traditionnelle de l’innovation. Théorisée par Henry Chesbrough en 2003, l’Open Innovation vise la capacité des entreprises à bénéficier des apports de contributeurs externes à celle-ci. L’innovation ne se réduit désormais plus à une seule organisation : il s’agit de « créer mieux avec et grâce aux autres« . L’innovation ouverte permet ainsi de tirer profit des « forces de la multitude« , chaque acteur augmentant sa capacité à bénéficier de la créativité, de l’intelligence et des contributions environnantes. L’Open Innovation promeut également le décloisonnement des frontières au sein des organisations elles-mêmes, et la fin de l’innovation en silos.

Ce mouvement d’ouverture qui caractérise l’Open Innovation, adopté de manière croissante par les organisations de tous types, résulte de la mondialisation des échanges, et a connu une forte accélération avec le développement du numérique et la généralisation d’internet. L’augmentation du rythme de production d’innovations et la réduction du cycle de vie des produits ont également contribué au développement de l’innovation ouverte. 

Les bénéfices de l’Open Innovation pour les entreprises sont multiples : renforcement de leur relation avec leurs clients ou leur communauté, conquête de nouveaux marchés, accélération de leur croissance, externalisation et partage des risques liés à l’innovation, amélioration de leur image de marque…

L’innovation ouverte pose un certain nombre de questions juridiques, notamment en termes de gestion et de valorisation des actifs de propriété intellectuelle, et intéresse donc particulièrement les juristes. Ceux-ci peuvent contribuer à l’adoption d’une stratégie spécifique au sein de leur organisation afin de faciliter, voire automatiser, la mise en œuvre de l’Open Innovation. 

La 8e édition d’EOLE s’intéresse à la position des juristes face à l’Open Innovation, ainsi qu’au rôle et à la place des modèles ouverts dans cette dynamique. Le premier sujet sur lequel les intervenants se sont penchés est celui des liens qu’entretiennent l’Open Data et l’innovation. Si l’Open Data est un sujet en vogue, il est néanmoins souvent réduit aux administrations publiques, alors qu’il s’agit en réalité d’un sujet beaucoup plus large et ancien. Par ailleurs, s’il existe effectivement des liens forts entre l’Open Data et l’innovation, il faut cependant que cette ouverture soit accompagnée d’une stratégie formalisée pour permettre l’innovation. 

Enfin, les intervenants ont également abordé deux sujets insuffisamment traités lorsqu’il s’agit de stratégie en matière d’innovation ouverte : les interfaces et les infrastructures. Ces sujets présentent pourtant une grande importance puisqu’ils permettent de favoriser l’innovation, en amenant les gens à travailler ensemble.

Open Data & Innovation, animé par Malcolm Bain (ID Laws)

L’Open Data s’inscrit dans une logique d’ouverture et de transparence. Bien qu’une politique d’Open Data puisse être mise en œuvre aussi bien dans le secteur privé que le secteur public, ce terme est fréquemment utilisé pour désigner la mise à disposition des données des administrations publiques. En Europe, les directives PSI (Public Sector Information) mettent ainsi à la charge États membres des obligations en termes de réutilisation des informations du secteur public. En France, les différentes lois qui ont été adoptées en la matière se fondent sur la loi CADA de 1978 et vont dans le sens d’un élargissement toujours plus important des informations publiques devant être rendues accessibles.

Néanmoins, la mise en œuvre de cette obligation s’avère compliquée pour les administrations qui en ont la charge. Pour la Belgique, Loïck Gérard a ainsi identifié quatre points pouvant expliquer le retard du pays dans l’ouverture de ses données : sa nature fédérale, le manque d’intérêt politique, le manque d’orientation des administrations publiques et l’absence d’unification. La Belgique étant un État fédéral, la transposition des directives PSI relève de la compétence de plusieurs législateurs différents, dont il résulte donc autant de législations et de licences d’utilisation différentes. Le manque d’intérêt politique s’explique, quant à lui, par le fait que les administrations publiques ne voient pas encore l’intérêt de l’Open Data. Par ailleurs, celles-ci souffrent d’un manque d’orientation, d’encadrement : beaucoup ne savent pas réellement ce qu’est l’Open Data et n’ont personne vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Enfin, la Belgique pâtit également d’une absence d’unification : bien qu’un portail Open Data fédéral ait été créé, celui-ci ne reprend qu’une parcelle des données publiées par les régions et communes. Pour accéder à l’ensemble des données publiées par les administrations publiques belges, il faut donc se rendre sur différents portails, ce qui rend plus difficile l’accès à ces données.

Si le lien entre Open Data et innovation semble évident, il ne faut pas tomber dans le piège de penser qu’ouvrir ses données va nécessairement entraîner de l’innovation : il ne suffit pas d’ouvrir ses données pour, comme par magie, créer de l’innovation. Les administrations publiques doivent cesser de raisonner en termes de nombre de données mises en ligne mais doivent réfléchir à l’écosystème qui est ainsi créé, ainsi qu’à la qualité de ces données, qui doivent être actualisées et utiles. En ce sens, la ville de Barcelone peut être citée en exemple : elle a réussi à créer un écosystème dans lequel 55 entreprises utilisent effectivement les données qu’elle a mise en ligne. Un « Smart City Campus – 22@ » a ainsi été créé, pour permettre le développement des innovations liées aux Smart Cities. 

L’Open Data soulève également des questions d’ordre juridique : peut-on protéger les données qui sont ainsi diffusées ? Si les données en elles-mêmes ne font pas l’objet d’une protection par le droit, les bases de données sont protégées par un droit sui generis : le droit des producteurs de bases de données. Une licence particulière a ainsi été créée pour répondre aux spécificités des bases de données : la licence ODbL (Open Database License). Celle-ci transpose la notion de copyleft, imposant ainsi que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence et puisse donc être accessible, modifiable et réutilisable par tous.

Enfin, il faut souligner que le rapport de force est ici en faveur des administrations publiques. À la différence de l’Open Source, où des individus isolés peuvent créer des logiciels et être capables d’avoir un impact important sur la communauté, l’Open Data nécessite qu’un nombre très important de données soient agrégées. Or, la collecte de ces données nécessite un effort qu’un individu – ou un petit groupe d’individus – n’est pas en mesure de produire. La prise en compte par les administrations publiques du rôle qu’elles ont à jouer est donc cruciale.

Stratégie, animé par Benjamin Jean (inno3)

Comment intégrer l’innovation ouverte au sein d’une organisation ? L’augmentation exponentielle des relations contractuelles est le corollaire naturel à l’augmentation des collaborations qui résulte nécessairement de la mise en œuvre d’une stratégie d’ouverture. Ainsi, parce que l’Open Innovation n’est pas un phénomène ponctuel, la mise en place d’une stratégie d’innovation ouverte doit inclure un cadre juridique adapté, permettant d’encadrer et de systématiser cette collaboration. 

Pour que les aspects juridiques ne constituent pas un frein à l’ouverture et à la collaboration, ceux-ci doivent avoir été réfléchis en amont. Cela peut notamment passer par la création d’une boîte à outils juridique permettant de rassembler l’ensemble des documents, modèles de contrats, conseils, etc. utiles au quotidien à tous les membres de l’organisation dans la mise en œuvre concrète de la politique d’innovation ouverte. Il sera également utile, dans les relations partenariales, de systématiser les clauses permettant la mise en œuvre de l’Open Data, de l’Open Source, etc.

Ainsi, le mode de management des actifs de propriété intellectuelle doit être totalement repensé : si la propriété intellectuelle était classiquement envisagée de manière exclusive, dans une optique de protection des actifs immatériels de l’entreprise, l’Open Innovation marque un changement de paradigme. Désormais, l’entreprise bascule d’une stratégie de protection à une stratégie de valorisation de son patrimoine immatériel, en ayant recours à la collaboration.

Il est désormais nécessaire de ne plus considérer l’innovation à l’aune de la seule propriété intellectuelle qu’elle génère. Le nombre et la valeur des brevets déposés ne doivent pas être les seuls indicateurs de performance utilisés par les organisations ; une telle mesure de l’innovation n’étant pas pertinente, et ce d’autant plus dans un contexte d’innovation ouverte. Cela ne signifie toutefois pas que les brevets doivent être négligés. Ceux-ci doivent en effet être pris en compte dans la stratégie de collaboration, et peuvent notamment conduire à la conclusion de licences spécifiques.

Par ailleurs, la stratégie d’innovation ouverte doit passer par la définition de stratégies distinctes et complémentaires en matière d’Open Data, Open Source, Open Hardware, Open APIs… Les combinaisons possibles de ces différents modèles sont nombreuses, mais toutes passent par un certain abandon, un lâcher-prise qui sera seul à même de favoriser la contribution des tiers et donc, in fine, l’évolution de la technologie et l’innovation collective. 

Open interfaces et innovation, animé par Philippe Laurent (MVVP)

Le terme « Open Interfaces » fait référence à la transposition du modèle de l’Open Source aux interfaces. Les interfaces désignent, au sens large, tout dispositif permettant la communication entre deux systèmes. En matière informatique, il s’agit principalement des APIs (Application Program Interfaces), des formats et des protocoles. Dans une logique d’innovation ouverte, et donc collaborative, il est essentiel que ces interfaces dites « logicielles » soient ouvertes, afin de permettre l’interopérabilité. La connaissance des interfaces d’un produit permet en effet d’en garantir l’interopérabilité et de réduire les effets de verrouillage (lock-in). L’interopérabilité est d’ailleurs l’un des enjeux majeurs dans le secteur de l’IoT (internet des objets en français) : il est possible d’affirmer que celui-ci ne pourra se développer qu’en présence d’une forte interopérabilité entre les processus et les équipements, afin de ne pas fermer le marché et de permettre aux produits de se renforcer mutuellement.

L’interopérabilité est un sujet sur lequel se penche l’Europe, comme en témoigne la publication de la licence INTILA. Celle-ci permet de favoriser l’interopérabilité et de donner confiance en procurant notamment un cadre juridique aux spécifications non-normalisées.

Cette notion est donc très présente dans le domaine du Hardware, et notamment de l’Open Hardware (ou Open Source Hardware, ou matériel libre en français). Le matériel libre est un matériel dont les spécifications sont librement accessibles, de façon à ce que chacun puisse étudier, modifier, construire et distribuer ces spécifications ou le matériel basé sur ces spécifications. La publication des spécifications techniques d’un produit – de surcroît dans une forme claire et documentée – permet de renforcer l’interopérabilité autour du produit.

Le système PlugElec développé par Sibelga, le gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité pour la région de Bruxelles, permet d’illustrer la mise en œuvre d’une stratégie d’Open Hardware avec un objectif de développement de l’interopérabilité. Partant du constat simple selon lequel les compteurs électriques étaient trop coûteux à fabriquer et à modifier, Sibelga a décidé de développer les spécifications d’un nouveau compteur électrique : PlugElec. Souhaitant inscrire sa démarche dans une logique d’Open Hardware, Sibelga a réuni tous les acteurs de l’écosystème afin de rédiger les spécifications technique du nouveau compteur PlugElec. Afin que cette documentation soit la plus largement diffusée, Sibelga a ensuite placé ces spécifications techniques sous une licence Open Hardware spécifique. Aucune licence Open Hardware existante ne remplissant leurs critères – notamment celui d’un copyleft fort – Sibelga a en effet rédigé une licence spécifique. Celle-ci est accessible sur leur site internet à l’adresse suivante : http://www.sibelga.be/openhardware/fr. Par cette démarche, Sibelga renforce l’interopérabilité verticale, c’est-à-dire la capacité des acteurs de l’écosystème à innover autour de ce nouveau compteur électrique, en créant des produits ou des systèmes compatibles. Le but était de créer un nouveau standard et ainsi de permettre une réduction des coûts de production du compteur électrique. 

Le contrat est également une interface : il s’agit en effet d’une interface entre deux personnes. Peut-il lui aussi être qualifié d’interface favorisant l’innovation ? Les licences libres, par exemple, sont des contrats de cession des droits de propriété intellectuelle qui octroient des libertés aux utilisateurs, et permettent ainsi de favoriser l’innovation. 

Infrastructures et innovation animé par Karen Sandler (Software Freedom Conservancy)

Comment les organisations souhaitant mettre en place une stratégie d’innovation ouverte peuvent-elles créer un environnent propice à l’innovation ? Deux possibilités s’offrent à elles : créer une plateforme interne, intégrée à l’organisation elle-même, ou recourir à une plateforme externe. Leur choix sera principalement guidé par le niveau de confiance qu’ont les acteurs dans l’organisation elle-même. Ainsi, les organisations bénéficiant d’une forte confiance de la part de l’écosystème, comme les Universités par exemple, pourront créer une plateforme interne, alors que les autres auront plutôt tendance à se tourner vers des structures externes, plus neutres. 

Les rapports entre l’entreprise et la communauté qui va être fédérée autour d’un projet d’innovation ouverte doivent également être réfléchis. L’entreprise ne doit pas avoir la volonté de contrôler la communauté, mais doit chercher à l’animer, à la motiver. Cette animation peut notamment passer par l’organisation d’événements (hackathons, meetups…) qui permettent de générer de l’innovation en permettant aux participants de collaborer avec un environnement plus large que celui avec lequel ils ont l’habitude d’interagir. Pour ce faire, il sera important de réfléchir en amont aux questions juridiques liées à ces événements et notamment à l’attribution des droits de propriété intellectuelle sur les contributions des participants. 

Il est également important de s’assurer qu’il n’existe pas de barrières à l’entrée qui empêcheraient à de nouveaux acteurs de rejoindre le projet, et ce principalement lorsque le projet a une certaine ancienneté : il faut alors mettre à disposition des acteurs toutes les informations liées au projet afin que chacun dispose du même niveau de connaissances. Le projet LibreOffice mené par The Document Foundation et représenté par Italo Vignoli, fait figure de modèle en matière de transparence. L’ensemble de la documentation relative au projet est disponible en ligne (documentation du produit mais aussi documentation concernant les processus de développement en eux-mêmes : guide pour écrire le code, tests…).

La structure de la Software Freedom Conservancy, dont l’objet est le développement et la promotion de projets Open Source, présente deux caractéristiques intéressantes qui permettent d’expliquer son succès : celle-ci a d’abord fait le choix d’être une association à but non lucratif (charitable entity) et de laisser une grande facilité aux projets pour entrer et sortir de la structure, à la manière d’un incubateur.

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