La France initie un modèle de Politique de contribution aux logiciels libres pour les administrations

Du 6 au 9 décembre dernier s’est tenu à Paris le Sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ( ou Open Government Partnership), co-présidé cette année par la France et parrainé par la Présidence de la République. Promouvant des valeurs de transparence, de partage et de collaboration, le sommet a naturellement fait la part belle aux logiciels libres et Open Source.

La DINSIC a ainsi initié et coordonné plusieurs projets ouverts tout au long de l’année, travaillant en étroite collaboration avec la société civile dans le cadre du projet Open Democracy Now. Lors de l’évènement, outre les outils libres majoritairement présents dans l‘OGP Toolbox, plusieurs ateliers étaient spécifiquement consacrés au sujet : “Pourquoi et comment ouvrir le code source des logiciels”, “L’Ouvre-boîte : Libérer les documents de l’administration” et “Modèle de politique de contribution aux logiciels libres/Open Source pour une meilleure collaboration entre États”.

Ce dernier projet ayant progressivement reçu l’intérêt d’acteurs du monde entier, son périmètre initial s’est élargi, passant d’une politique de contribution applicable aux administrations françaises à celui d’un modèle de politique de contribution, générique et déclinable pour tout État souhaitant s’inscrire dans une telle démarche.

Faciliter les contributions aux logiciels libres

Le projet est parti d’un constat simple : l’État français est un grand consommateur de logiciels libres mais un contributeur relativement modeste – un état de fait qui le prive de nombreux avantages et qui, inversement, empêche les projets de bénéficier de ressources précieuses.

Les raisons de cette carence sont multiples, au premier chef peut-on citer l’absence de cadre juridique et organisationnel permettant aux agents de l’État (ou à ses prestataires) de contribuer à des projets Open Source dans le cadre de leurs missions.

Un processus de maturation ouvert et inclusif

Porté par Laurent Joubert de la DINSIC, le projet s’est développé dans le cadre des hackathons Open Democracy Now (ODN), dont le dernier était organisé dans le cadre du Paris Open Source Summit. Accompagnée lors de ces premiers évènements par des associations (FSFE, Linux Foundation) et des acteurs privés (inno³), cette initiative a progressivement fédéré un nombre croissant d’intervenants de structures majeures, qu’elles soient liées à l’Open Source (Open Source Initiative, Mozilla Foundation,…), gouvernementales (18F, RIA – Estonie,…) ou internationales (OCDE, UNESCO, …).

Grâce à la notoriété et l’attraction de l’OGP, c’est au final plus d’une quarantaine d’acteurs qui se sont rapprochés dans les dernières semaines pour soutenir et encourager le travail.

Avec une distribution géographique élargie, la collaboration s’est naturellement reportée en ligne, que ce soit sur le forum d’Etalab ou par Web conférence pendant les semaines précédent le sommet et un dernier atelier IRL a permis d’aboutir à une première version du document.

Un point de départ

La première version du document présentée lors du sommet de l’OGP couvre l’essentiel des aspects d’une politique de contribution et propose une structure solide (Modèle de politique, Directives d’instanciation, Bonnes pratiques et Gouvernance du document). Le sujet reste cependant complexe, puisque l’objectif est de disposer de documents qui soient pertinents pour des entités publiques hétérogènes, placées dans des contextes juridiques – et notamment le traitement de la propriété intellectuelle – qui peuvent varier grandement.

Mais au-delà du document, un des accomplissements remarquables de la DINSIC dans la conduite de ce projet est la communauté de contributeurs qu’elle a réussi à rassembler : on peut raisonnablement espérer que leurs efforts sauront converger pour aboutir rapidement à des implémentations concrètes de ces recommandations et donner une excellente illustration de l’application des concepts de l’Open Gov tant dans les sujets traités que dans la manière de les traiter.