Journée de la « liberté numérique » de la CCI d’Oise

Des solutions concrètes pour les entreprises et les collectivités : la journée s’articulera autour de tables rondes sur l’usage du logiciel libre dans les administrations, collectivités et entreprises en France et à l’étranger : le modèle économique du Libre, les atouts de son déploiement, la sécurisation de ces nouveaux systèmes d’informations…

Benjamin Jean, Président d’inno³, interviendra l’après midi sur les « Aspects juridiques du logiciel libre »

Le logiciel libre n’a pas « besoin » du droit. Il serait au contraire juste de dire qu’il a subi ce dernier : dès les années 80 lorsque le logiciel a été assimilé à une œuvre ou, plus récemment, avec l’arrivée progressive des brevets logiciels.

Un logiciel libre reste avant tout un projet évolutif, principalement technique, édité par une communauté qui rassemble individus et organisations aux intérêts différents, mais convergents. La place du droit, si elle est accessoire, est nécessaire à deux titres : en raison de la force contraignante de la Loi (on ne peut s’y soustraire) et compte tenu de la dimension de plus en plus stratégique attachée à sa bonne gestion.

La fonction principale du droit est en effet d’organiser les relations sociales. Le législateur ayant proposé un premier régime, libre à chacun de définir sur cette base un cadre de collaboration optimal et adapté, d’anticiper les déviances potentielles et d’y apporter ses solutions.

C’est ce que la communauté du logiciel libre a parfaitement compris dès les années 80 en formalisant juridiquement ses attentes au sein de licences libres. L’harmonisation des usages autour de certaines licences et l’apparition de nouvelles a prolongé cette vision stratégique : qu’il s’agisse de se servir du droit d’auteur pour faire connaître son projet, son nom ou son organisation (premières licences BSD et MIT), d’organiser un véritable pot commun perpétuellement alimenté (GNU GPL comme première licence « réutilisable ») quitte à accepter certaines concessions favorables à l’adoption de logiciels libres (apparition de la GNU LGPL et des premières exceptions à la GNU GPL). Ce rôle stratégique s’est accentué depuis quelques années par la démocratisation (et l’industrialisation) de l’usage et de la réutilisation de logiciels libres (les sociétés étant particulièrement attaché à la gestion des droits de propriété intellectuelle).

Les questions abordées portent ainsi sur la compréhension des logiques afférentes aux principales licences, la gestion des contributions au sein des projets (contributor agreement), la gestion des brevets ou des marques, la valorisation des logiciels, etc. Plus généralement sur les préoccupations d’ordres juridiques susceptibles d’être associées à l’édition, l’usage ou la gestion d’un logiciel libre.