La valorisation par le droit de la production des communs numériques – Présentation de la thèse de Vincent Bachelet

Le 25 avril 2025, inno³ organise une présentation du travail doctoral de Vincent Bachelet sur la valorisation par le droit de la production des communes numériques, dans ses locaux à Paris et à distance !

Vincent Bachelet a soutenu en décembre 2024 sa thèse, réalisée dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE/dispositif ANRT), conclue entre le cabinet inno³ et l’Université Paris-Saclay.

Sous la direction de Madame la professeure Mélanie Clément-Fontaine ( laboratoire DANTE – UVSQ-Paris-Saclay) et la cosupervision de Benjamin Jean (inno³), Vincent a travaillé durant 4 ans à comprendre les différentes définitions données aux communs numériques avec des approches juridiques, sociologiques, économiques ainsi que philosophiques.

L’intérêt du dispositif CIFRE a été, pour Vincent, de s’appuyer sur son travail de terrain au sein des missions portées à inno³ pour éprouver les modèles théoriques de structuration de communs développés dans le cadre de sa thèse, ainsi que pour faire émerger des cas pratiques, de nouvelles pistes de réflexion.

Abstract :

Les communs sont des instruments de gestion des ressources très anciens – que l’on retrouve par exemple en France avec les communaux de la période féodale – qui, après avoir quasiment disparu du débat universitaire sont redevenus un sujet de premier plan grâce aux travaux d’Elinor Ostrom, avant d’être réinventés à l’aune des possibilités ouvertes par le numérique. En effet, on assiste actuellement à l’organisation et au développement de nombreux projets de communs numériques, Internet étant devenu le lieu de prédilection de la création collaborative, sans pour autant exclure de la démarche les rencontres physiques et organisations juridiques autour de ces projets. Par ailleurs, la multiplication de ces projets de communs numériques a conduit à un rapprochement avec le milieu du logiciel libre, du fait de leurs nombreux points communs. Ce rapprochement entre les communs numériques et les logiciels libres a mis en exergue la difficulté pour les projets numériques libres et open-source d’assurer leur pérennité économique sans altérer leur nature de communs.En effet, depuis l’origine, les logiciels libres – à l’instar de l’ensemble des œ œuvres libres – sont pensés comme la propriété collective des contributeurs, qui en fixent collectivement les règles de gouvernance, notamment par le recours à une licence libre. En cela, les logiciels libres sont pensés comme des communs numériques. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, si la gouvernance partagée et la propriété collective de la ressource constituent deux des trois caractéristiques des communs ; elles ne font pas partie des éléments de définition des logiciels libres. De fait, nombre de logiciels libres ne font pas l’objet d’une gouvernance partagée ou d’une propriété collective. Ainsi, ces différentes évolutions questionnent la viabilité dans le temps du modèle actuel du logiciel libre. De fait, si ces nouveaux instruments juridiques sont critiquables, et critiqués au sein de la communauté du libre et de l’open source, ils peuvent également être envisagés comme autant de raisons de s’interroger sur les outils juridiques à même de structurer un modèle économique permettant d’assurer la viabilité des logiciels libres tout en garantissant leur nature de communs numériques.

Événement de présentation

Une restitution des résultats des travaux de thèse de Vincent est prévue le 25 avril 2025 de 9h à 10h30.

L’objectif de cette présentation est de :

1. Exposer la problématique de la thèse,
2. Présenter les structures de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire),
3. Présenter la notion « fiducie » et le patrimoine affecté.

Un temps d’échange sera prévu également avec le public.

Si vous avez des questions sur l’événement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : hello@inno3.fr