Inno’vent #3 : Les licences « Open Data », quel(s) usage(s) pour quelle(s) fin(s) ?

L’Open Data hérite pour beaucoup des initiatives similaires menées sur d’autres objets (logiciels, encyclopédies, etc.) et dispose d’une maturité aujourd’hui d’autant moins contestable qu’un nombre important de gouvernements, de collectivités et de sociétés renforce le modèle par leur adoption inconditionnelle. 

Tardivement apparu sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data a connu une adoption fulgurante : au motif de l’achèvement d’une politique de transparence au sein du secteur public, comme facteur d’innovation ou comme nouvelle méthode de valorisation par les acteurs privés comme public. Le premier constat que l’on doit faire de l’Open Data est celui de sa force et robustesse : beaucoup plus jeune que l’Open Source, ce modèle a réussi à s’étendre à de nombreux domaines (l’environnement et le géospatial en premier lieu, mais aussi la santé, l’agriculture, etc.) qui ont dû opérer une transformation globale pour l’intégrer. Le second est celui de l’innovation : ce nouveau courant collaboratif entraîne une innovation débordante qui surprend par son évidence et sa vitesse, impactant plus largement encore les secteurs économiques concernés.

Structurante sans être suffisante, la dimension juridique gagne en importance au fur et à mesure que les acteurs économiques et industriels rejoignent et, parfois, remettent en cause l’écosystème dans son entièreté. Premières concernées, les licences Open Data sont critiquées dans leurs deux fonctions principales :

• la recherche d’un équilibre assurant la collaboration (les licences dites « copyleft » telles que l’ODbL ou la CC By-SA 4.0 étant parfois considérées considérées comme trop contraignantes pour ceux qui les subissent et insuffisamment intrusives pour ceux qui les choisisent) ;
• leur rôle d’harmonisation : la multiplicité et la complexité des licences Open Data doit être relativisée au regard de la multitude de situations qu’elles couvrent et, comparativement, de la complexité des licences commerciales classiquement utilisées pour couvrir ces mêmes objets de droits.

Notre avis est qu’elles apportent néanmoins plus de solutions que de problèmes, permettant de tirer pleinement profit du numérique, du collaboratif dans le mouvement de l’innovation ouverte, tout en combinant concurrence, innovation et référentiels uniques. Pour cela, ils néanmoins nécessaire de les comprendre dans leurs modes de fonctionnement et finalités.

S’appuyant sur sa fine connaissance de la Propriété intellectuelle et des Licences Libres, Open Source et Open Data, Benjamin Jean partagera ainsi son expérience et ses réflexions dans un livre blanc intitulé « Les licences « Open Data », quel(s) usage(s) pour quelle(s) fin(s) ? Après un bref état des lieux, il détaillera quelques questions plus précises telles que l’implémentation du formalisme inhérent aux diverses licences Open Data, la combinaison de jeu de données, l’automatisation de la gestion des licences, etc.

Programme :

• Introduction à la démarche de recherche au sein d’inno³
• Présentation du Livre Blanc « Les licences « Open Data », quel(s) usage(s) pour quelle(s) fin(s) ? » (Benjamin Jean – CEO inno³)
• Discussion autour d’une coupe

Informations pratiques

Jeudi 16 avril de 18h30 à 21h dans nos locaux parisiens (137 boulevard de Magenta, 10e)