Ville de Grenoble : l’Open Data au service d’une démarche de Communs

Laurence Comparat, adjointe à la Ville de Grenoble porte l’Open Data et les Logiciels libres au cœur de la transformation numérique de la collectivité et de son territoire. Également présidente de l’association OpenDataFrance qui réunit les collectivités entrées dans une démarche d’Open Data, elle illustre par ses actions la nécessité d’initier un changement culturel majeur.

Vous faites partie des rares élu(e)s en France portant spécifiquement l’Open Data dans sa délégation, pourquoi un tel portage politique ?

La volonté d’inscrire l’Open Data et les Logiciels libres au sein du programme politique est issue des cafés citoyens organisés pendant la campagne électorale. Lors de ces ateliers, les participants avaient fait ressortir une vraie envie d’aller vers l’ouverture. Il apparaissait ainsi paradoxal que Grenoble n’ait pas engagé de telle démarche dans la mesure où le tissu associatif du territoire était très actif sur le sujet.

Dès l’élection du Conseil municipal, un avis a été adopté en faveur de l’Open Data et il a été décidé qu’une élue serait dédiée au sujet de l’Open Data et des Logiciels libres. Il s’agissait de faire passer un message politique fort qui bouscule la place de chacun dans l’organisation et sur le territoire, avec pour fil rouge la convergence de l’Open Data et de la participation citoyenne.

En quoi l’Open Data et les Logiciels libres sont des leviers pour amorcer la transformation numérique de la Ville de Grenoble ?

L’Open Data est mis en avant comme s’inscrivant au service de la transformation numérique (interroger les métiers, les processus, l’organisation, etc.). L’objectif d’ouverture fait sens politiquement, mais il y a également un réel enjeu à faire de l’Open Data un outil de transformation de l’organisation qui, au côté de la dématérialisation, replace le citoyen au centre de ses services.

En outre, le fait d’améliorer les processus « métier » est un bénéfice collatéral appréciable.

Grenoble souhaite soutenir le développement des Communs, comment cela se manifeste-il ?

Un agent de la Ville est en charge des Communs. La Ville est membre de l’Assemblée des communs sur Grenoble, au même titre que tout membre associatif. Elle prend ainsi part et s’enrichit des réflexions qui y sont menées en matière de Communs – qui vont plus loin que les Communs numériques (espace public, relations aux institutions, etc.).

En lien avec la volonté de soutenir la co-construction des Communs, une délibération a d’ores et déjà été adoptée afin de rendre publiques les données culturelles. Par la suite, un dispositif de gestion des droits existants sur les œuvres a été mis en place.

Ainsi :

• Les œuvres qui sont dans le domaine public sont placées sous Licence Ouverte 2.0 ;
• Celles produites par les agents qui conservent un droit d’auteur sont placées sous CC BY NC, licence interdisant l’usage commerciale et donc moins permissive que celle utilisée par Wikimedia, sous réserve de leur accord ;
• En parallèle, la Ville a signé une convention avec Wikimedia France.

Pourquoi avez-vous fait le choix de l’ODbL par principe ?

La collectivité s’est naturellement tournée vers l’ODbL pour des raisons politiques, l’idée de constituer des « communs », et pratiques, car aucun obstacle n’apparaissait a priori.

En amont de sa généralisation, nous avons mené une expérimentation « en mode bêta », afin d’identifier les limites éventuelles. Cette expérimentation, qui a été en parallèle de la stabilisation technique du portail Open Data, a permis d’instaurer un dialogue avec les réutilisateurs et a conduit à valider le choix de l’ODbL.

Par la suite, la ville n’a pas eu de retours d’utilisateurs souhaitant remettre en cause la licence.

Comment ces principes d’ouverture se traduisent ils au-delà des données ?

Le portail Open Data de la Ville est CKAN, un logiciel libre relativement utilisé dans le domaine. Il s’agissait en effet pour nous d’avoir une certaine souveraineté pour héberger nos données et celles des citoyens. La Ville ne souhaitait pas externaliser ses données, la dimension politique de la démarche était donc importante.

L’équipe en interne est montée en compétences sur l’outil et la ville a intégré une dimension éditoriale grâce à WordPress, un autre logiciel libre.

Aujourd’hui, l’outil gère 70 jeux de données pour la Ville. Sur ces thématiques, la Ville dispose d’une équipe technique qui représente 1 à 2 équivalents temps plein. Au-delà des rôles habituels tels que la DSI, le DPO, le RSSI, la communication, les métiers sont impliqués ponctuellement en fonction des jeux de données du moment.

Compte tenu de la convergence en termes d’outils, les équipes techniques de DataSud et de la ville de Grenoble ont des contacts réguliers. Néanmoins, il n’y a pas eu à ce stade de mutualisation en termes d’évolution de l’outil alors que le logiciel libre le permettrait.

Quelles sont, plus généralement, les perspectives en matière d’Open Data pour les collectivités ?

La logique de l’Open Data par principe introduit par la Loi pour une République numérique révolutionne complètement les pratiques de l’administration, y compris par rapport à celles dédiées à l’application de la Loi « Cada ». Ce principe fait passer les collectivités d’une posture d’Open Data à la demande où l’administration s’adresse à chaque individu dès lors qu’elle est sollicitée pour la communication d’un document, à une posture d’ouverture proactive.

Il s’agit d’un réel changement culturel qui suppose de former les agents en devenir et les élus. Or les acteurs de la formation des agents publics ne se sont pas emparés du sujet. Par former, il faut entendre sensibiliser à la logique d’ouverture des données par principe (systématique, transversale, etc.), ce qui s’inscrit dans une logique de transformation profonde. Néanmoins, si cette logique de transformation globale n’est pas prise en compte, l’Open Data restera en surcouche.

La Loi pour une République numérique a posé les principes, mais sans prévoir de moyens incitatifs ou des sanctions, à la différence du RGPD. Dans ce dernier cas, les associations d’élus se sont en effet emparées du sujet de la protection des données à caractère personnel, car il y avait des sanctions.