Contribution de l’État aux Logiciels Libres

Les actions menées en 2016 lors de la présidence française de l’Open Government Partnership avaient marqué une étape importante dans la volonté de formaliser une politique réelle en matière de contributions des agents publics aux Logiciels Libres. À cet égard une première version d’un modèle générique sur le sujet avait été conçue collaborativement entre les acteurs publics et privés, français et internationaux.

Depuis, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) a poursuivi ce processus ouvert et collaboratif jusqu’à l’aboutissement, aujourd’hui 15 mai 2018, à un texte applicable à l’ensemble de la fonction publique d’état française.

Élaborée publiquement sur le mode d’un projet Open Source et faisant largement appel aux contributions externes par un appel à commentaires publié début 2018, cette première version de cette politique est le résultat du travail de représentants des différents ministères et agences publiques (dont l’ANSSI), coordonnés par la DINSIC.

L’enjeu de cette politique est double : permettre aux agents publics de contribuer aux Logiciels Libres tiers qu’ils utilisent dans le cadre de leurs fonctions ; anticiper en cela l’application du nouveau régime de l’Open Data par défaut introduit par la loi pour une République numérique et qui s’étend aux logiciels.

Le passage de la simple consommation à la contribution active est une évolution naturelle et souhaitable tant vis-à-vis des logiciels libres que de l’État, en tant qu’utilisateur de ses logiciels. Appelée de ses vœux par Henri Verdier, directeur de la DINSIC, depuis de nombreuses années, cette tendance se remarque aussi bien chez les acteurs privés que les acteurs publics (voir les initiatives comme « TOSIT »).

Cette politique vise également à faciliter la publication sous forme de projet Open Source des nouveaux projets logiciels initiés par l’État. La loi pour une République Numérique (loi Lemaire) a clarifié cet aspect d’ouverture par défaut des biens numériques produits ou reçus dans le cadre des missions de service public de l’administration, qu’il s’agisse de données, de documents ou de logiciels.

Cette politique de contribution s’applique par défaut à tous les ministères, mais chacun a la liberté d’en instancier une variante plus adaptée à son contexte propre. Elle ne concerne pas la fonction publique hospitalière ni territoriales mais celles-ci sont libres et même encouragées de s’en inspirer.

En conclusion, cette publication est un aboutissement mais c’est aussi un nouveau point de départ pour cette initiative qui fait monter la France dans le peloton de tête des États ayant formalisé un tel intérêt pour le Logiciel Libre. Il s’agit d’une version 1.0, et chacun-e (agent public ou citoyen) est invité-e à contribuer aux versions ultérieures.

© Photo : Etalab