Le projet APIToS – Générer des CGU d’API respectueuses et transparentes avec le modèle FACT [inno³ in NYC]

12 mai 2023

Le 11 mai 2023, l’équipe inno³ a participé à l’évènement de clôture du « Digital Infrastructure Grant » en tant que lauréat avec le projet APIToS.

Cette journée a été l’occasion de présenter les résultats de cette étude et de lancer officiellement le modèle FACT (Fair API Commitments to Trust) et de son interface en ligne (wizard), fruit du travail collectif entre Inno3, Mehdi Medjaoui (APIDays, les Mainteneurs) et Platformable.

Découvrez le projet APIToS au travers de son site lancé durant l’évènement : https://www.apitos.org/

Le projet APIToS en quelques mots :

Une collaboration avec différentes parties prenantes de l’écosystème des API dans le cadre d’un projet de recherche (entretiens, questionnaires, focus group) ;
La création d’une licence APIToS générique et standardisée pour faciliter l’ouverture et l’interopérabilité entre API ;
La mise en avant d’un socle de confiance (politique d’utilisation responsable et de changements loyaux) et de 5 facteurs clefs : accès, spécifications, politiques des données et des résultats issus des API, attribution ;
Le développement d’un modèle juridique clair et facile à comprendre par un travail de legal design ;
L’implémentation des principes définis par le biais d’une interface générant des CGU personnalisées.

Vous pouvez dès aujourd’hui générer vos propres CGU d’API sur notre site interactif : https://www.apitos.org/wizard#form-section

Cette interface est une première version qui se nourrira des différents retours qui y seront apportés. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes remarques ou idées de suite pour ce projet.

Quels avantages d’un modèle standardisé ?

Les producteurs et productrices d’API :
- Faciliter l’interopérabilité entre les APIs et les ToS dans un objectif de gain de temps et d’efficacité ;
- Améliorer la confiance des utilisateurs et utilisatrices dans les APIs ;
- S’appuyer sur une base commune pour ne pas que les producteurs et productrices de ressources aient à toujours réinventer la roue.
Les utilisateurs et utilisatrices d’API :
- Gagner en confiance vis-à-vis des producteurs et productrices de données ;
- Réduire les asymétries et les déséquilibres en termes de communication, de contraintes d’usages et d’adaptation au changement ;
- Aborder les enjeux économiques des ToS pour les rendre plus soutenables.
L’écosystème des API dans son ensemble :
- Rééquilibrer la balance en termes de relation de pouvoir dans les écosystèmes ouverts ;
- Intégrer les ToS dans les dynamiques actuelles de régulation de l’économie numérique (GDPR, souveraineté des données)