API ToS

Le projet APIToS-CC vise à rendre les conditions générales d’utilisation (CGU) des API plus lisibles par l’ensemble des parties prenantes en générant un cadre avec une interface utilisateur agréable et efficace à destination des dirigeant.es, des développeurs et développeuses, des utilisateurs et utilisatrices, et toute autre partie prenante concernée (à l’image du modèle « Creative Commons »).

Lauréat de l’appel à proposition 2020 Digital Infrastructure soutenu entre autre par la Fondation Ford, la Fondation Alfred P. Sloan et le Mozilla Open Source Support Program, le projet APIToS vise à comprendre comment les conditions générales d’utilisation (CGU) des API peuvent participer à la construction d’écosystèmes d’API plus équilibrés et vecteurs de confiance.

La première partie de l’étude a permis une meilleure compréhension des usages des CGU des API grâce à la réalisation d’entretiens auprès de propriétaires, utilisatrices et utilisateurs dans différents secteurs (recherche, business, etc.). Cette première partie a été complétée par une analyse juridique d’un corpus d’API.

Sur cette base, la deuxième phase a été consacrée à la conception d’un premier cadre de confiance au travers d’un outil contractuel intitulé FACT « FAIR API Commitment for Trust ». Cet outil est complété par un ensemble de clauses compatibles permettant d’aménager l’utilisation d’un tel outil au sein de différentes situations (business, recherche, open, etc.) et de rendre plus visibles quelques engagements supplémentaires tels que l’ouverture (licences Open Source, open data, copyleft, etc.). Le prototypage de la solution a été réalisé dans une approche de legal design avec l’inclusion des retours de différentes parties prenantes impliquées.

L’équipe projet APITos-CC est composée de :

• The Maintainers /APIDays : Mehdi Medjaoui, entrepreneur, auteur et expert en matière d’API.
• Inno³ : Célya Gruson-Daniel, chercheuse associée en sciences sociales (laboratoire COSTECH) et Benjamin Jean, PDG de inno³

Le projet donnera lieu à une publication dans une revue en libre accès ou dans une archive (HAL, Zenodo) et tous les travaux seront utilisables sous licences libres et Open Source, afin d’être accessibles par d’autres chercheur.es.