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EOLE2018

Le programme d'EOLE 2018

EOLE événement juridique et Open Source européen revient le 5 Décembre 2018 pour sa 11ème édition aux Docks de Paris, en partenariat avec le Paris Open Source Summit !

Cycle de conférences annuelles à rayonnement international, l’European Open Source & Free Software Law Event (EOLE) a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres et Open Source ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques, avec une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualité.

Les Logiciels libres et Open Source sont aujourd’hui utilisés dans tous les secteurs de notre société, opérant un vrai changement culturel au sein des industries qui s’ouvrent ainsi à une approche de mutualisation.

Toutes les organisations, publiques et privées, se structurent ainsi afin d’intégrer les mécanismes des logiciels libres et Open Source dans leurs processus habituels d’achat, de recherche, développement et commercialisation. Cet effort collectif simultané les conduit assez naturellement à synchroniser leurs efforts et démarches, l’harmonisation des pratiques et outils étant un gage d’interopérabilité et une garantie juridique bénéfiques à l’ensemble des parties prenantes.

 

Le Programme

Dédiée aux « processus de conformité à l'heure de l'industrialisation de l'Open Source », l’édition 2018 d’EOLE est destinée à accompagner ces acteurs vers les processus de standardisation internationale, le déploiement d’outils mutualisés, ou encore la conception de référentiels. Réalisée dans le cadre du Paris Open Source Summit, elle sera suivi d’une publication destinée à rendre compte de l'état d'avancement de ces différents chantiers et d'anticiper les prochaines grandes évolutions du domaine.

Découvrez les conférences et les ateliers du Mercredi 5 Décembre :

Réunissant des intervenants internationaux institutionnels, industriels et universitaires, cette édition 2018 sera composée de plusieurs temps forts entre témoignages, retours d’expériences et partage de bonnes pratiques.

Toutes les sessions de ce programme seront présentées en Anglais le jour de l’événement.

9:30 - Keynote d'ouverture

  • Introduction – Benjamin Jean, Inno³
    • La conformité comme un enjeu commun

 

10:00 - 11:00 - Panel 1 : La conformité à travers la standardisation

Comment la standardisation et les bonnes pratiques peuvent-elles aider votre organisation à atteindre les objectifs de mise en conformité ?

  • SPDX – Camille Moulin, Inno³
    • Résumé : SPDX est un standard fondamental pour automatiser les aspects de FOSS liés aux licences. Cette conférence présentera les principales évolutions de la norme ainsi que les aspects techniques standards pour en tirer profit.
  • Open Chain - Malcolm Bain, ID Law
  • Pertinence du cadre de conformité au sein de l'organisation: confiance, acceptation et cohérence - Jérôme Debras, JDLAW
    • Résumé : Comment renforcer l’efficacité dans la mise en œuvre d’un référentiel ? Cette présentation explorera les outils et solution pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre d’un référentiel dans l’organisation
  • Les principaux échecs et bonnes pratiques dans la quête de la conformité au RGPD - Cristina DeLisle, XWiki
    • Résumé : L'uniformisation européenne de la législation sur la protection des données a suscité de nombreuses critiques de la part du secteur privé, à échelle nationale dans plusieurs pays. Avant la mise en place du RGPD, les États membres avaient une approche différente dans l'interprétation de l'ancienne directive 95/46 / CE relative à la protection des données, et cette modification a engendré diverses interprétations dans la pratique. De plus, de nombreux acteurs ont été mis en avant : l'autorité de surveillance nationale, et différentes entités publiques et privées issues de tous les secteurs de l'économie. Les sociétés informatiques se sont retrouvées entraînées dans cette tendance et, même avec les meilleures intentions du monde, personne n’a été en mesure de trouver un guide complet et personnalisé permettant de mettre en œuvre cette nouvelle étape, en théorie si bien accueillie. Cette conférence a pour but de mettre en évidence quelques échecs (sans nommer personne) lors de l'application du RGPD, dont nous pouvons tous tirer des leçons. Cette session présentera les principales bonnes pratiques dans la mise en œuvre de mesures pour la protection des données au sein d’une entreprise - telle que XWiki - appartenant au secteur des technologies de l’information, open source et soucieuse de cet enjeu.

 

11:15 - 12:45 - Panel 2 : Outils & Conformité

Des outils et des projets Open Source concrets afin de vous aider à atteindre les objectifs de conformité avec vos composants Open source.

  • Clearly Defined : Crowdsourcing open source projects security and licensing data – Philippe Ombredanne, NexB
  • Joinup Licensing Assistant – Patrice-Emmanuel Schmitz, Joinup Licensing Assistant – www.joinup.eu – The European Commission, Brussels
    • Résumé : Efforts done for Free/Open licences understanding and classification are precious to support users facing the various open licences for reuse and distribution of software or data (sometimes both). OSI (regarding licences compliant with the OSS principles) and FSF (regarding licenses compliant with the free software freedoms) delivered some information related to the use (OSI) or the compatibility with the GPL (FSF). In the framework of the Linux foundation, the SPDX project produced a standard list of licence names and identifiers, providing access to 348 licence texts. However, there could be a need for a more didactic tool, based on analysing the content of these licences. This is the discussion (more than a final project) that JOINUP, the European Commission site for sharing and reusing interoperable solutions, would like to introduce at EOLE 2018. Comments will be considered for finalising the project, that must be complementary to SPDX and consider various existing approaches like the analysis grids developed by various authors in their books or studies.
  • Outil de compatibilité de licence - Marco Ciurcina, Studiolegale.it
    • Résumé : An increasing number of services available on the web provide tools (forms, wizards, etc.) that embed legal knowledge and make easier to use such legal knowledge. But it's difficult to look inside these tools and check the quality of the legal knowledge embedded in them. Lawyers working close to free software communities are getting used to hosting services for version control and to use them for drafting documents. The presentation explains a "free licences compatibility" tool available under AGPLv3 license. This tools is designed using a software tool available under AGPLv3 license that allows to make knowledge artifacts including Q&A, filters and outputs. The tool can be used on the web as a wizard but is also saved on a hosting service for version control. This allows to check the logic of the tool and allows to collaborate in the design of the tool.

 

14:00 - 15:00 - Panel 3 : L'Open Source au sein des Gouvernements

Comment l'évolution du droit aide-t-il les gouvernements à tirer parti de l'Open Source dans leur transformation numérique ?

  • De l’Open Data à l’Open Source (Gouvernement français)  – Laurent Joubert, DINSIC
    • Résumé : Goals of the French open-source contribution policy for all civil servants from central administrations
  • Administration publique et logiciel libre, partie 2 : une hypothèse pour un nouveau business model - Laura Garbati, CSI-Piemonte
    • Résumé : In the light of the new legislation of the digital administration code, and of the Agid guidelines in publication, an example of how these principles can be declined in a public administration: strategies, organization, contractual clauses and a common license strategy. A proposal for a vademecum to manage the development of open solutions, establish a center of internal expertise and make a compatibility check, in order to publish not only an application but a truly reusable project. Finally, take advantage of the community as a public value for reuse 2.0.

 

15:00 - 17:15 - Atelier 1 & 2 : Outils de conformité Open Source

Une session pratique d’utilisation de Fossology (détection de preuves de licence et d’IP). Cette session comptera deux ateliers d’une heure chacun.

Apportez votre ordinateur portable avec vous !

 

17:15 Keynote de fermeture

 

Bannière EOLE18

 

Comment s'y rendre ?

EOLE - European Open Source & Legal Event

Les Docks de Paris - Salle "Projection" au 2ème étage

87 Avenue des Magasins Généraux
93300 Aubervilliers

Métro : Front populaire - ligne 12

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