[OSXP 2023] Droit et Open Source : éléments clefs de l’édition 2023

Le 6 et 7 décembre 2023 s’est tenu au Palais des congrès de Paris l’Open Source Experience (OSXP), rencontre annuelle des acteurs de l’Open Source en France.
Impliquée dans la conception du programme, l’équipe d’inno³ a aussi pleinement participé à l’évènement : présence sur le salon tout au long de ces deux journées, coordination de l’évènement EOLE l’après-midi du 7 décembre, et présentations au sein de la session juridique de la thématique « Stratégie et Gouvernance ».

Session juridique OSXP : une diversité de thématiques abordées – des Conditions Générales d’Utilisation des API à l’implication des trusts pour les communs

Célya Gruson-Daniel était, pour cette édition, vice-présidente de la thématique « Stratégie et Gouvernance » au cours de laquelle de nombreux sujets ont pu être discutés et explorés (économiques, organisationnels, juridiques, etc.).

Une session juridique a offert matière à réflexion sur une diversité de sujets : les Terms of Service des API comme levier d’ouverture et de transparence, l’outillage juridique des communs avec les Trusts, les icônes comme aide à la compréhension de la vie privée, ou encore les enjeux de conformité au-delà des licences.

Retour sur les interventions de l’équipe au sein de la session juridique

Benjamin Jean et Camille Moulin ont partagé un état de l’art des pratiques existantes en matière de conformité Open Source. Offrant un panorama complet des risques et des opportunités, et leur couverture actuelle au sein des politiques Open Source existantes, ils ont pu mettre l’accent sur les pratiques existantes nécessaires à intégrer et sur les pratiques à créer. Le logiciel libre Hermine, développé par plusieurs partenaires dont inno³, combiné aux autres logiciels Open Source existants, rend possible et nécessaire la mise en œuvre d’une chaîne logicielle automatisant les processus de conformité juridiques (licences Open Source). À cela s’ajoute des besoins complémentaires tels que la prise en compte de la soutenabilité des communautés sous-jacentes aux logiciels utilisés ou encore les vulnérabilités associées. Ces divers points sont autant d’axes de réponse collective vers lesquels les intervenants ont sensibilisé le public.

[Accès aux slides de la présentation]

Par la suite, Vincent Bachelet a présenté une partie de ses travaux de doctorat, axée spécifiquement sur le Trust et la fiducie québécoise comme outils juridiques pertinents pour structurer des communs numériques. L’enjeu de cette présentation était de démontrer que les structures actuellement mobilisées à cette fin (association, coopérative) sont efficaces, mais ne permettent pas de penser la rémunération des contributeurs et contributrices au commun tout en garantissant le respect des valeurs de ces derniers. La mobilisation d’outils éprouvés à d’autres fins et dans d’autres systèmes juridiques soulignent l’importance d’une base juridique solide pour soutenir le développement et la pérennité des projets open source en attendant une prise en compte de cette problématique par le législateur.

[Accès aux slides de la présentation]

Les autres acteurs impliqués dans la session

Lors de la session juridique, Medhi Medjaoui (APIDays/Les Mainteneurs) a présenté le projet APITos, projet sur lequel les équipes d’inno³ ont aussi été pleinement impliquée. Financés par la Ford Foundation, les résultats de l’étude avaient été présentés en mai 2023 dans leurs locaux à New York aux côtés d’autres projets lauréats. Le rapport du projet est disponible en libre accès sur son site dédié. Pour plus d’informations sur le projet, vous pouvez aussi vous référer à la documentation déjà disponible sur notre site.

Jonathan Keller (Telecom ParisTech) a présenté ses travaux de recherche actuelle sur le rôle des icônes dans la compréhension des principes du RGPD et du respect de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez notre billet « les conférences qui nous ont marqués » qui revient plus en détail sur le contenu de cette présentation.

EOLE au sein d’OSXP : les enjeux de la conformité juridique dans une démarche collaborative

Le 7 décembre, durant le salon OSXP, inno³ a contribué à l’organisation de la session conclusive de la conférence European Open Source & Free Software Law Event (EOLE). Cette année, l’édition d’EOLE était consacrée à la mise en place de pratiques communes de conformité Open Source. Suite à un ensemble d’ateliers organisés courant 2023 dans différentes villes européennes (Barcelone, Turin et Paris), cet évènement a permis de croiser les apprentissages des sessions précédentes. Les organisateurs et organisatrices des quatre coins de l’Europe ont aussi eu l’occasion de se rencontrer et de dialoguer avec les divers profils du public (acteurs et actrices du monde du libre, chercheur.se.s, juristes et personnes avec une approche plus technique).

Des synthèses des trois ateliers précédents ont été réalisées pour croiser les regards sur la conformité Open Source dans le cadre de l’administration publique, de la recherche et des organisations privées.

Plusieurs manquements communs ont été rapportés : de connaissance des licences Open Source (ou plus généralement de connaissances juridiques), de compréhension des processus de valorisation associés ou encore de formation au niveau des universités et des écoles d’ingénieur. Ici encore le projet Open Source communautaire Hermine a pu être présenté comme solution permettant une convergence d’approches entre juristes, développeurs et personnes en charge de la conformité.

Des premières solutions ont été abordées et des actions immédiates ont été formalisées en s’appuyant sur une démarche communautaire afin de sensibiliser largement à ces enjeux, de permettre un partage efficace de connaissances juridiques (doctrines communes, documents types, etc.) et de simplifier ces missions (glossaires, outils métiers, etc.).

EOLE reviendra l’année prochaine sur une nouvelle thématique dans le but de faciliter la mise en commun de bonnes pratiques juridiques autour de modèles ouverts.