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EUPL

Publication de l'European Union Public License (EUPL) version 1.2

La Commission européen a récemment publié une nouvelle version de sa licence Open Source EUPL qui passe dès lors en version 1.2. Cette décision d’exécution 2017/863 du 18 mai met ainsi un terme aux discussions qui avaient cours depuis 2013.

Aucune modification significative n’est à relever par rapport à sa version précédence (EUPL v1.1), si ce n’est la mise à jour de son appendice avec l’ajout d’un certain nombre de licences expressément compatibles (notamment les licences GNU GPL v.3 et GNU AGPL v.3).

Ces modifications manifestent la volonté des rédacteurs de l’EUPL de rendre la licence plus adaptée à une utilisation dans le cadre de projets combinant des ressources sous d’autres licences Open source, et par conséquent de favoriser la diffusion des logiciels diffusés sous ses termes. Il s'agit ici de l’un des avantages de l’EUPL par rapport à d’autres modèles de licence : être compatibles avec les licences copyleft majeures et disposer de versions officielles en 23 langues (correspondant aux différents états membres de l’Union) permettant de s’affranchir d’éventuels travaux de traduction préalables à l’utilisation de la licence.

L’EUPL est une licence certifiée par l’OSI depuis 2009, en enrichissant l’appendice de celle-ci des licences GNU GPL v.3, GNU AGLP v.3 et LGPL v.2.1 et v3, une des ambitions pourrait bien être de gagner le soutient de la FSF afin de diffuser encore plus largement cette licence. À noter que la clause de opt-out, telle celle rédigée au sein de la MPL afin de limiter la liste de licences compatibles, n'a finalement pas été retenue dans cette version 1.2.

Voir à cet égard l'excellent article de « EUPL analysis » publié au sein de la revue IFOSSLR par Patrice-Emmanuel Schmitz, l'un des experts à l'origine de la licence.

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