Open Data : cadre juridique et organisationnel

1 décembre 2022

Open data par défaut, données de référence, haute valeur, Data Governance Act : le cadre juridique des données ouvertes se densifie. Maîtrisez les obligations qui s’appliquent à votre organisation — collectivité, opérateur, établissement de recherche — et transformez la contrainte réglementaire en levier d’innovation.

1 jour

7 heures

Open Data & IA

Formation 1

Intra / Inter

Sur demande

Objectifs pédagogiques

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Maîtriser le cadre juridique de l’open data (Loi République numérique, Data Governance Act, directive Open Data)

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Identifier les obligations spécifiques à votre organisation : collectivité, opérateur, établissement de recherche

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Distinguer données de référence, haute valeur et données d’intérêt général

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Mettre en place une politique d’ouverture des données conforme et stratégique

Programme de la formation

PARTIE 1 — MATIN

Cadre juridique de l’open data

Loi République numérique et principes fondateurs
Directive Open Data et transposition française
Data Governance Act : nouvelles obligations
Articulation avec RGPD et secret statistique

PARTIE 2 — MATIN

Typologies de données et obligations

Données de référence (service public de la donnée)
Données de haute valeur (règlement d’exécution)
Données d’intérêt général et données de recherche
Obligations sectorielles : collectivités, opérateurs, recherche

PARTIE 3 — APRÈS-MIDI

Politique d’ouverture opérationnelle

Inventaire et cartographie des jeux de données
Licences ouvertes : LO 2.0, ODbL, choix et implications
Qualité des données et standards (DCAT, schémas)
Plateformes de publication et interopérabilité

PARTIE 4 — APRÈS-MIDI

Cas pratiques de réutilisation

Réutilisations à forte valeur ajoutée : exemples concrets
Modèles économiques autour de l’open data
Retours d’expérience : collectivités et opérateurs
Atelier : construire sa feuille de route d’ouverture

Approche pédagogique

📋

Analyse juridique

Décryptage des textes et jurisprudence

🗂️

Cas concrets

Exemples de politiques d’ouverture réussies

🛠️

Atelier pratique

Feuille de route personnalisée

Pour qui ?

CDO & DPO
Juristes & compliance
DSI & innovation
Chefs de projet data
Chercheurs

« Cette formation nous a permis de structurer notre politique d’ouverture des données en intégrant dès le départ les exigences du Data Governance Act. Un gain de temps considérable. »

— Responsable données, Collectivité territoriale

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Catalogue de formation

Formateur.rice.s

Benjamin JEAN Célya GRUSON-DANIEL

Pour qui ?

Tout public confronté à l’open data ;
Agents de collectivités et administrations publiques ;
Responsables innovations, communication, stratégies, partenariats, R&D ou marketing.