IA, données et enjeux juridiques

1 décembre 2022

AI Act, droit d’auteur, scraping, opt-out, modèles ouverts : l’IA générative bouleverse le cadre juridique des données. Décryptez les risques et obligations, naviguez dans les controverses juridiques en cours et construisez une stratégie données-IA conforme et responsable.

1 jour

7 heures

Open Data & IA

Formation 2

41 controverses

cartographiées

Prérequis : avoir suivi la formation Open Data, droit et organisation (dérogation possible sur demande)

Objectifs pédagogiques

✓ Comprendre la classification des risques de l’AI Act et ses obligations pour les fournisseurs et déployeurs

✓ Maîtriser les enjeux juridiques des données d’entraînement : droit d’auteur, exception de fouille de textes, opt-out

✓ Naviguer dans les controverses juridiques en cours (cartographie inno³/OKFN)

✓ Décrypter les licences IA : Open Source, RAIL, Open Weight et leurs implications

Programme de la formation

PARTIE 1 — MATIN

AI Act : classification et obligations

Architecture du règlement et niveaux de risque
Obligations des fournisseurs et déployeurs
Systèmes à haut risque et interdictions
Calendrier d’application et conformité

PARTIE 2 — MATIN

Données d’entraînement et droit d’auteur

Exception de fouille de textes (TDM) et ses limites
Mécanisme d’opt-out et conditions d’application
Webscraping : cadre juridique et recommandations
Controverses en cours : 41 questions cartographiées

PARTIE 3 — APRÈS-MIDI

Licences et modèles ouverts pour l’IA

Open Source appliqué à l’IA : définition et enjeux
Licences RAIL et restrictions d’usage
Open Weight vs. Open Source : distinctions juridiques
Stratégie de choix de licence pour vos modèles

PARTIE 4 — APRÈS-MIDI

Construire sa conformité IA

Cartographie des risques données-IA
Articulation AI Act / RGPD / droit d’auteur
Documentation et transparence (data cards, model cards)
Atelier : évaluer la conformité de vos cas d’usage

Approche pédagogique

🔍

Cartographie juridique

41 controverses analysées (inno³/OKFN)

⚖️

Analyse comparée

Licences, régulations, jurisprudences

🛠️

Cas d’usage

Évaluation de conformité pratique

Pour qui ?

Juristes & compliance CDO & DPO DSI & innovation Data scientists Chercheurs

« La cartographie des controverses juridiques autour de l’IA est un outil précieux. Cette formation nous a donné les clés pour anticiper les risques et structurer notre approche données-IA. »

— Juriste PI, CNRS

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Catalogue de formation

Benjamin JEAN

Célya GRUSON-DANIEL

Pour qui ?

Tout public confronté à l’open data ;
Agents de collectivités et d’administrations publiques ;
Responsables innovations, communication, stratégies, partenariats, R&D ou marketing.