Inno’vent « Open Data : quelles obligations pour quels acteurs? Ce que change la loi #RepNum »

Inno’vent « Open Data : quelles obligations pour quels acteurs? Ce que change la loi #RepNum »

Le prochain Inno’vent aura lieu le 20 avril 2017 et portera sur l’accélération de l’ouverture des données ouvertes avec la loi pour une République numérique, en présence de 4 invités.

L’ouverture des données publiques s’accélère avec la loi pour une République numérique, avec un écho tant auprès des acteurs publics que privés.

L’Open data est inhérente aux idées de transparence de l’action publique et de société de l’information. Elle répond ainsi à la volonté des citoyens de prendre pleinement part à la vie démocratique, tirant profit de données et outils ouverts lui permettant l’accès direct aux réponses recherchées. Parallèlement, elle conforte l’idée d’une donnée de plus en plus perçue comme un actif qu’il convient de valoriser, véritable carburant pour l’innovation et la croissance permettant le développement de services innovants et complémentaires.

La loi pour une République numérique a été adoptée non seulement pour répondre à ces enjeux, mais aussi pour clarifier le cadre juridique relatif au droit à l’accès et à la réutilisation des informations publiques. Plus encore, elle procède d’une vision nouvelle qui change en profondeur l’esprit du texte initial en élargissant le périmètre des données et acteurs concernés, les modalités d’ouverture ainsi que les obligations à la charge des acteurs concernés (notamment universités, SPIC, gestionnaires des réseaux d’énergie). C’est donc une véritable révolution conceptuelle qui opère, assortie d’obligations fortes auprès d’un nombre croissant d’acteurs et de conséquences fortes en termes de démocratie mais aussi de production et de valorisation de la recherche.

L’objectif de cette rencontre est de partager avec vous nos réflexions sur les conséquences de la loi pour une République numérique à l’égard des acteurs nouvellement concernés par ce régime.

Programme :

  • Accueil & introduction à la démarche de recherche au sein d’Inno³
  • Le dispositif de l’Open Data pour les Administrations après la Loi pour une République numérique – Perica Sucevic, Conseiller juridique & Chef du pôle juridique du SGMAP
  • Présentation de la cartographie collaborative des nouveaux acteurs concernés par l’Open Data – Benjamin Jean et Laure Kassem, Inno3
  • Les enjeux de l’Open Data au sein des universités – Lionel Maurel, Chargé de la valorisation de l’Information Scientifique et Technique (IST), Université Paris Lumières
  • Les enjeux de l’Open Data pour les centres de recherche – Nathalie Gandon, Correspondante Informatique et Libertés à l’INRA – Présentation de l’étude « Ouverture de s données de recherche »
  • Échanges avec les acteurs, publics et privés, particulièrement impliqués ou impactés par cette réforme
  • Discussions autour d’un verre

Informations pratiques

Date : 20 avril 2017

Lieu : au 137

Organisateur : Inno³

Auteur/Autrice

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Collectif inno³