Matinée juridique – Assurer la qualité juridique des produits intégrant des composants Open Source

L’Open Source est aujourd’hui présent dans tous les secteurs, de l’embarqué miniature aux plus grands chantiers aérospatiaux. Cela s’explique notamment par les licences permissives associées aux projets Open Source qui favorisent l’utilisation, la modification, l’optimisation, voire la réappropriation du code.

Tous les bénéfices de ces mécanismes sont conditionnés par quelques règles, plus ou moins contraignantes, déterminées par les licences libres et Open Source. La bonne connaissance des exigences liées à ces licences permet d’optimiser l’exploitation finale des produits, dès lors qu’une réelle attention est portée au respect desdites licences. Ainsi, la qualité juridique – définie comme l’ensemble des outils, processus et décisions mis en œuvre au sein d’un projet – s’avère particulièrement utile afin de gérer le respect des licences Open Source.

Benjamin Jean et Camille Moulin vous présenteront leurs réflexions et conseils à l’égard de tout produit tirant parti de l’Open Source et souhaitant se conformer aux différentes règles afférentes (copyleft, anti tivoization, etc.).

Leur intervention alternera illustrations pratiques et réflexions méthodologiques issues de leurs expériences.

Programme :

• Introduction et rappel des derniers jugements / actualités judiciaires
• aspects juridiques comme composantes de la qualité logicielle ;
• les obligations tirées des licences Open source : entre le technique et le juridique ;
• les bonnes pratiques (outils et processus) permettant d’assurer une qualité juridique ;
• les enjeux de demain : prendre en charge la qualité sur la totalité de la chaîne de production.

Informations pratiques

Inscription sur le site du Syntec