Présentation du modèle de licence INTILA au MAPPING

Présentation du modèle de licence INTILA au MAPPING

La Première Assemblée Générale de MAPPING se tiendra à Hanovre, les 22 et 23 Septembre prochains. Intitulée « From Privacy to Freedom of Expression: The Continuum in 2015-2020 », cette édition sera structurée autour de thèmes majeurs que sont la gouvernance d’internet, la surveillance, la cybersécurité et le respect de la vie privée.

Thèmes principaux de l’Assemblée Générale :

  • Les droits fondamentaux relatifs à la vie privée, à la liberté de la presse, et à la liberté d’expression impliquent-ils (aujourd’hui) un droit à la communication anonyme/chiffrée? 
  • L’impact de la sécurité de l’information et des réseaux comme moyen pour garantir la démocratie et les Droits fondamentaux de l’Homme 
  • Déverrouiller la culture, stimuler le progrès

Cadre d’intervention

Une demi-journée sera consacrée à la propriété intellectuelle, et Benjamin Jean interviendra dans ce cadre afin de présenter le modèle de licence INTILA, permettant d’exploiter des informations d’interopérabilité et de sécuriser les stratégies de développement des entreprises. 

Rédigé à la demande de la Commission Européenne dans le cadre de l’Agenda Numérique européen, INTILA est un modèle de licence adaptable et configurable qui est proposé comme canevas pour concéder sous licences des Informations d’Interopérabilité (ce qui comprend APIs, formats et protocoles). L’objectif d’INTILA est de permettre aux entreprises de définir un cadre clair, non ambigu et juridiquement solide, favorisant le développement de produits interopérables avec leurs technologies. Technologiquement neutres, ces modèles sont adaptables à la stratégie et aux objectifs (légaux, commerciaux, politiques, techniques) de chaque acteur grâce à un jeu de clauses suggérées. 

A propos de MAPPING

MAPPING (Managing alternatives for Privacy, Property and Internet Governance) est un projet co-financé par l’Union Européenne, dont l’objectif est générer une compréhension complète et cohérente des nombreux enjeux (économiques, sociaux, légaux et éthiques) induits par les évolutions d’internet, et leurs conséquences sur les individus et plus largement sur la société.