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Contribuez à l'enquête de l'ANCT sur l'importance d'OpenStreetMap pour les acteurs publics

Depuis juillet 2019, le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) propose au travers de son Laboratoire d’analyse et de décryptage du numérique d’apporter un regard critique sur les défis éthiques et sociaux du numérique, sur les enjeux juridiques des communs numériques et de l’innovation publique, ainsi que sur le développement des territoires et l’inclusion numérique.

Sondage sur les pratiques de publication des codes sources au sein de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR)

Lancement par Étalab d'une consultation sur les pratiques de publication des codes sources de l'enseignement supérieur et la recherche.

L’« Intellectual property action plan » annoncé par la Commission européenne -- la contribution d'Inno³

Dans le cadre de son plan d’action pour la propriété intellectuelle (PI), la Commission Européenne a lancé un appel à contribution durant l’été afin de recueillir des points de vue de parties prenantes sur les lois et politiques en cours d’élaboration. Cette initiative vise à améliorer le système de propriété intellectuelle, à promouvoir une utilisation plus intelligente, à garantir une meilleure application et à promouvoir le fair-play à l’échelle mondiale.

Inno³ s'implique dans le nouveau diplôme universitaire « Scientific Data Management (SDM) »

Face aux nouveaux enjeux scientifiques et réglementaires de Science ouverte, l'Institut des sciences des données de Montpellier (ISDM) ouvre un nouveau Diplôme Universitaire dédié à la gestion des données scientifiques intitulé « Scientific Data Management ». Le cabinet Inno³ est fier et heureux d'être associé à cette belle initiative.

Mémorandum Covid-19 pour du libre et de l’open en conscience : enseignements et impulsions futures

En cette période de crise et de confinement, de nombreuses initiatives portées par les mouvements du libre, de l’open (source/science/data/hardware) et des communs ont été (re)découvertes pour répondre aux besoins numériques repensés au regard des enjeux sociaux actuels. Complémentaires ou alternatifs aux dispositifs publics, ces courants communautaires de solidarité témoignent ainsi de leur pertinence à répondre à des besoins d’organisation rapide de manière pragmatique.

Par ce mémorandum commun, nous souhaitons :

La reconnaissance d'un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs
Le Conseil constitutionnel vient de renforcer le principe de l’Open Data en France, en consacrant dans une décision n°2020-834 QPC du 3 avril 2020 (Union nationale des étudiants de France) un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs. Rapide retour sur cette décision majeure pour l’ouverture des données administratives.
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