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La reconnaissance d'un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs
Le Conseil constitutionnel vient de renforcer le principe de l’Open Data en France, en consacrant dans une décision n°2020-834 QPC du 3 avril 2020 (Union nationale des étudiants de France) un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs. Rapide retour sur cette décision majeure pour l’ouverture des données administratives.

EOLE 2019 - Les Enjeux Juridiques des Communs Numériques

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Cycle de conférences annuelles à rayonnement international, l’European Open Source & Free Software Law Event (EOLE) a pour ambition de favoriser la mutualisation et la difusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres et Open Source ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques, avec une attention particulière à la délivrance d’information neutre et de qualité.

 

Le programme d'EOLE 2018

EOLE événement juridique et Open Source européen revient le 5 Décembre 2018 pour sa 11ème édition aux Docks de Paris, en partenariat avec le Paris Open Source Summit !

ATELIER "Loi anti-fraude à la TVA et logiciels libres de caisse ; analyse de la situation et perspectives futures" POSS 2018

L'événement revient pour sa 4ème édition les 5&6 Décembre aux Docks de Paris et réunira plus de 5000 visiteurs pour plus de 200 conférences. Construite autour de la thématique "Opening the Digital Revolution", cette édition a pour ambition de démontrer l’importance de l’Open Source dans l'écosystème du numérique et son impact dans la transformation de nombreux métiers et secteurs.

Ouverture du CFP #EOLE2018

L'appel à conférences pour l'événement légal et open source européen (EOLE) est maintenant ouvert pour cette édition 2018 ! Cette année, la thématique portera sur les :

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