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Un guide juridique pour faciliter l'ouverture des données de recherche

Crédits : CC0, de StockSnap, sur Pixabay

 

La 2ème version du guide juridique sur l’ouverture des données de recherche, initié par un groupe travail animé par l’INRA, et au sein duquel nous avons eu le plaisir de participer, paraît cette semaine. L’occasion pour nous de revenir sur l’Open Data dans le domaine de la recherche.

Entretien avec dome, projet lauréat de la Student Demo Cup 2017

Inno3 a fait le choix de soutenir la Student Demo Cup (SDC) en récompensant des projets ouverts et innovants afin de promouvoir les enjeux de l'ouverture collaborative au (Open Source, de l'Open Harware, etc.) auprès des étudiants. Cela se traduit notamment par l'accompagnement de certains projets lauréats dans l'approfondissement de leurs connaissances sur les sujets d'ouverture et de leur business model, afin de les soutenir dans la pérennisation de leur projet.

Entretien avec Arbalet, projet lauréat de la Student Demo Cup 2017

Souhaitant promouvoir les enjeux de l'Open Source, de l'Open Harware, etc. auprès des étudiants, Inno3 a fait le choix de porter de jeunes projets ouverts et innovants en soutenant la Student Demo Cup (SDC).

Lancement de la version 4.0 des licences Creative Commons

Creative Commons France
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Inno³ - 137 Boulevard de Magenta - 75010 Paris

 

Creative Commons France et l’association O.P.E.N. organisent une Rencontre dans les locaux d'Inno 3 pour le lancement  de la version française 4.0 des licences Creative Commons

 

Programme:

  • 14:15 - 15:00 Licences 4.0: quelles nouveautés?

Betty Merhi, Primavera de Filippi (CC-FR), Discussion avec la salle

 

  • 15:00 - 15:30 L’usage des licences Creative Commons dans le secteur public en France et les  résultats d’une enquête.                                            

Lionel Maurel (Savoirs Com’1), Noé Laurent & Danièle Bourcier (CERSA/CNRS)

 

  • 16:00 - 16:30 Statut des licences Creative Commons au sein de l’écosystème Open Data

Thomas Menant (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat, Premier Ministre),  Perica Sucevic (chef du pôle juridique DINSIC)

 

  • 16:30 - 17:15 Text Data Mining (TDM) et exception au droit d’auteur en Europe: où en est-on? 

Claire Nedellec (INRA) , Adeline Nazarenko (CNRS)

 

  • 17:15 - 18:15 Table ronde avec des utilisateurs de Creative Commons et lancement du groupe de travail ‘“Open education et Creative Commons” (Ministère de l’Education)

Avec Benjamin Jean (Open Law), Perrine de Coetlogon (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation), Marie Farge (Open Science)

 

Addresse: 137, Boulevard de Magenta, 75010 Paris

Métros : Gare du Nord (M4), Barbès (M4), Poissonnière (M7)

Code : B7301, Esclalier B, 2ème étage, Porte de gauche

 

À propos

Creative Commons

Creative Commons (CC) est une association présente sur la scène internationale, elle possède donc une branche française depuis 2003, ayant pour objectif d'assouplir la gestion de la propriété intellectuelle, jugée parfois trop restrictive selon les pays. En d'autres termes, il est question de publier, réutiliser ou partager légalement une oeuvre en ligne, choix émanant de l'auteur lui-même afin d'enrichir ce que l'on appelle les "communs" (gestion des ressources que nous avons en commun dans une optique de partage et de collaboration).

Depuis sa création 6 licences gratuites ont été développées, et s'adressent aux auteurs souhaitant :

  • simplifier l’utilisation de leur création par autrui
  • autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
  • accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
  • faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)
  • économiser les coûts de transaction
  • légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

O.P.E.N.

Crée en 2014, O.P.E.N. est une association à but non luicratif dont l'objectif est de contribuer à la construction d’une société numérique ouverte et à l’analyse de ses impacts. Elle a pour objet de recueillir des initiatives de biens communs dans la création, de favoriser l’usage de dispositifs ouverts tels que licences Creative Common, de concevoir et de dispenser des formations à l’utilisation des outils d’ouverture et cela pour tout type de publics du secteur privé comme du secteur public (scolaire, universitaire, entreprise…).

Open Law

L'association Open Law*, (Le Droit Ouvert) est un espace de travail et d’expérimentation pour l’ensemble des acteurs du monde du droit prêts à innover dans un mode collaboratif et ouvert.

L’association a pour missions :

  • De promouvoir des actions ou prises de positions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies favorisant l’utilisation ou l’accès au droit ;

  • De réunir et animer une communauté d’innovateurs du droit, qui participe à la construction d'un écosystème pérenne favorisant le décloisonnement des métiers et la co-création dans les milieux juridiques et judiciaire ;

  • De développer des ressources juridiques numériques ouvertes en appui des mouvements Open Data, Open Access, Open Content et Open Source ;    

  • De réfléchir à l’exercice et à la place du droit dans nos sociétés numérisées, et à l’impact des technologies sur la pratiques et les métiers juridiques et judiciaires.

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