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La reconnaissance d'un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs
Le Conseil constitutionnel vient de renforcer le principe de l’Open Data en France, en consacrant dans une décision n°2020-834 QPC du 3 avril 2020 (Union nationale des étudiants de France) un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs. Rapide retour sur cette décision majeure pour l’ouverture des données administratives.
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