Le Conseil constitutionnel vient de renforcer le principe de l’Open Data en France, en consacrant dans une décision n°2020-834 QPC du 3 avril 2020 (Union nationale des étudiants de France) un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs.
Rapide retour sur cette décision majeure pour l’ouverture des données administratives.