Enjeux juridiques et organisationnels de l'Open Data | Drupal | inno³ | Open Innovation, Open Source et Open Data |

Le phénomène de l'Open Data revêt de multiples enjeux juridiques, à la fois en matière de propriété intellectuelle puisque les bases de données sont susceptibles d’être couvertes soit alternativement soit cumulativement par le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données mais également par le droit des contrats. En effet, les licences sont à l’origine de la libération des données, c’est sur elles que repose l’Open Data. Au-delà, l’Open Data implique des modifications organisationnelles afin de l’intégrer dès le stade de la production de la donnée. Il s’agit également de diffuser au sein de l’organisation la culture de la donnée et plus largement de la collaboration.

Prochaine session

24 Juin 2019
Dans nos locaux sur Paris
Ou dans vos locaux, selon vos préférences

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Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux juridiques et économiques de l'Open Data

Se repérer parmi les différentes licences libres pour en réaliser un usage adéquat

Étudier les principales licencees libres dédiées à l'Open Data

Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en oeuvre de stratégies Open Data

Contenu de la formation

I - Le cadre juridique de référence

Les droits de propriété intellectuelle ;
Les obligations en matière d'informations publiques ;
La loi informatique et libertés ;
Le contexte européen.

II - Le rapport entre l'Open Data, le Libre et l'Open Source

Les similarités entre les Définitions des deux mouvements ;
Le rapprochement entre les modèles économiques ;
L'importance de l'interopérabilité et des formats ;
L'Open Content et autres variations.

III - Open Data et licences libres

Les différents types de licences (OdBL, Licence Ouverte, Creative Commons v2/3/4) ;
Utilisation des licences ;
Dissocier et tirer profit des différents régimes.

IV - Open Data et organisation contractuelle