Le phénomène de l'Open Data revêt de multiples enjeux juridiques, à la fois en matière de propriété intellectuelle puisque les bases de données sont susceptibles d’être couvertes soit alternativement soit cumulativement par le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données mais également par le droit des contrats. En effet, les licences sont à l’origine de la libération des données, c’est sur elles que repose l’Open Data. Au-delà, l’Open Data implique des modifications organisationnelles afin de l’intégrer dès le stade de la production de la donnée. Il s’agit également de diffuser au sein de l’organisation la culture de la donnée et plus largement de la collaboration.

Prochaine session

• 24 Juin 2019
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