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Que ce soit à l’échelle française ou européenne, les récentes réformes législatives propres au numérique ont largement transformé le paysage juridique attaché à la propriété intellectuelle, à la gestion des données et aux documents produits ou reçus dans le cadre de missions de service public (logiciel, bases de données, etc.).

Relativement profondes, elles révèlent un changement de paradigme qui fait état du rôle croissant des données et donnent place à de nouveaux acteurs du numérique ainsi qu'à de nouveaux usages. Elles introduisent la prise en compte d’enjeux éthiques spécifiques au numérique, favorisent la co-création et de nouvelles collaborations privées-publiques. Elles sont enfin le véhicule de nouvelles stratégies de diffusion et valorisation de la donnée.

Ces deux journées de formation permettront d'aborder l’ensemble des aspects juridiques liés au patrimoine immatériel produit ou reçu dans un contexte numérique. Nous présenterons le cadre juridique du droit d’auteur, du droit sui generis des bases de données, du droit des données à caractère personnel et du régime de l’open data visant à l’ouverture des données publiques. Sur cette base seront ensuite détaillés les principaux outils contractuels utilisés à l’appui de stratégies d’open data, de valorisation et de collaboration en matière de données.

L’objectif est d’offrir aux participant.es une meilleure vision du cadre réglementaire actuel, d’être sensibilisé.es à l’ensemble des droits et obligations tant vis-à-vis de leur propre organisation que de leur métier et enfin de pouvoir tirer utilement parti de ces changements importants dans le cadre de leur fonction.

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