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Eric Rothermel on Unsplash

 

Le phénomène de l'Open Data revêt de multiples enjeux juridiques, à la fois en matière de propriété intellectuelle puisque les bases de données sont susceptibles d’être couvertes soit alternativement soit cumulativement par le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données mais également par le droit des contrats. En effet, les licences sont à l’origine de la libération des données, c’est sur elles que repose l’Open Data. Au-delà, l’Open Data implique des modifications organisationnelles afin de l’intégrer dès le stade de la production de la donnée. Il s’agit également de diffuser au sein de l’organisation la culture de la donnée et plus largement de la collaboration.

Prochaine session

  • 25 Octobre 2019
  • Dans nos locaux sur Paris
  • Ou dans vos locaux, selon vos préférences

 

Inscription

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Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux juridiques et économiques de l'Open Data
Se repérer parmi les différentes licences libres pour en réaliser un usage adéquat
Étudier les principales licencees libres dédiées à l'Open Data
Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en oeuvre de stratégies Open Data
Contenu de la formation

I - Le cadre juridique de référence

  • Les droits de propriété intellectuelle ;
  • Les obligations en matière d'informations publiques ;
  • La loi informatique et libertés ;
  • Le contexte européen.

II - Le rapport entre l'Open Data, le Libre et l'Open Source

  • Les similarités entre les Définitions des deux mouvements ;
  • Le rapprochement entre les modèles économiques ;
  • L'importance de l'interopérabilité et des formats ;
  • L'Open Content et autres variations.

III - Open Data et licences libres

  • Les différents types de licences (OdBL, Licence Ouverte, Creative Commons v2/3/4) ;
  • Utilisation des licences ;
  • Dissocier et tirer profit des différents régimes.

IV - Open Data et organisation contractuelle

  • D'un point de vue acheteur ou producteur de données ;
  • D'un point de vue gestionnaire de communautés ;
  • D'un point de vue diffuseur ;
  • D'un point de vue utilisateurs de données.

 

Durée
1jour
Formation Inter
1100€
Formation Intra
2500€
Prérequis