Repenser les contrats d'édition à l'aune de la science ouverte
Depuis 2022, inno³ a accompagné les Presses Universitaires de Rennes (PUR) afin de réviser leur politique de contractualisation pour y intégrer les principes open access mis en œuvre dans le cadre du projet SOPUR (La Science Ouverte avec les PUR). Ce travail s’est matérialisé par la rédaction d’un contrat d’auteurs et autrices pour les ouvrages monographiques accompagné d’une visualisation facilitant son appropriation. Le développement d’une relation équilibrée entre auteurs/autrices et éditeurs par le biais du contrat et de sa documentation, a été le fil directeur de toute cette mission.
Les Presses Universitaires de Rennes (PUR) s’intègrent dans l’écosystème plus large du Service d’Activités Industrielles et Commerciales Édition/les Presses universitaires de Rennes (SAIC PUR). Derrière ce dispositif se regroupent 12 universités constituant ainsi le premier éditeur universitaire public français. Fondées en 1984, les PUR portent à ce jour un catalogue important qui s’étoffe d’environ 200 livres par année. Fort de ce contexte, de cet historique et de cette expertise éditoriale, les PUR ont intégré dans leurs pratiques le sujet de la science ouverte et de la mise à disposition de leurs ouvrages gratuitement ou en freemium.
Afin d’étayer ce volet, les PUR ont répondu en 2021, à l’appel à projet « Publications » du Fond National pour la Science Ouverte (FNSO) du Comité pour la Science Ouverte. Lauréat de cet appel avec le projet SOPUR (La Science Ouverte avec les PUR), l’ambition était de faire évoluer leurs activités et offres de service en articulant édition imprimée et numérique avec une volonté forte d’ouverture. Sur les 17 actions initiées (cf. site SOPUR), une action concernait la refonte des contrats d’édition pour intégrer la diffusion en libre accès et faciliter la dissémination de bonnes pratiques juridiques. Inno³ a accompagné les PUR sur la rédaction du contrat d’édition et le processus de legal design afin d’aider à l’appropriation des nouveaux éléments open access de ce contrat.
Un contrat d’édition intégrant l’open access
Après un état des lieux de l’ensemble des contenus juridiques proposés par les PUR ainsi que des modèles « open access » existants dans l’écosystème de l’édition scientifique (ex. « les Modèles de Contrat d’éditions partagés par le Comité pour la Science Ouverte« ), inno³ a proposé aux PUR une évolution de son contrat d’édition d’ouvrages monographiques intégrant les modalités de diffusion open access.
Ce travail s’est construit au fil de plusieurs itérations, car il a été nécessaire de comprendre en finesse les différentes modalités de diffusion open access proposées en fonction du type d’œuvre, de son format (pdf, html, epub), de la version de l’œuvre (version éditeur, version auteur ou autrice), des partenaires associés à la publication de l’œuvre. Cela s’est matérialisé sous la forme de clauses dans le contrat d’édition.
Une démarche de legal design pour faciliter l’appropriation du contrat
Toutes les étapes de cette mission ont été nourries par une réflexion commune avec les PUR : comment construire un contrat qui met en avant les engagements communs et équilibrés entre auteurs/autrices et éditeur ?
Cela implique la possibilité pour l’auteur et l’autrice de comprendre les éléments du contrat et prendre des décisions éclairées (choix de licences par exemple). La mise en place d’une démarche de legal design a été à mettre en œuvre ces éléments.
La démarche de legal design, a pour objectif d’appliquer des méthodes de design afin de rendre le droit plus accessible à tous et toutes (compréhension de textes juridiques, amélioration d’offre de services). En effet, les contrats d’éditions peuvent être complexes à prendre en main et il peut s’avérer tout autant difficile d’en comprendre les principes sans formation juridique. Cependant, lorsqu’un auteur ou autrice signe ce type de document, il ou elle se doit d’être informée correctement et comprendre les impacts que le contrat va avoir sur leur œuvre ainsi que sur ses droits.
Dans le cadre des PUR, la démarche de legal design s’est matérialisée par la conception d’une visualisation accompagnant le contrat d’édition diffusé aux auteurs et autrices sur les aspects open access.
Présentation de la visualisation
La visualisation a été construire afin qu’elle soit facilement lisible et puisse être appropriée rapidement par les auteurs et autrices.
Pour cela, après discussion avec les PUR, il a été décidé de se concentrer sur 3 parties qui structurent la visualisation :
- Définition : propose des versions simplifiées des définitions du contrat en langage clair,
- Diffusion : oriente les auteurs et autrices en fonction de leurs choix et rappelle les licences associées,
- Modalités de diffusion : rappelle les options du contrat et l’impact sur l’ouvrage en fonction d’une échelle temporelle.
Les critères d’accessibilité ont été pris en compte lors de la réalisation de ce visuel en choisissant des couleurs avec de forts contrastes ainsi qu’en utilisant des polices qui soient facilement lisibles.
Les apports du legal design
Dans le cadre des PUR, la démarche de legal design a été itérative afin de prendre en compte les retours de chacun et chacune et produire un livrable adapté aux visions de tous et toutes dans une démarche collaborative. Cela a notamment permis de mettre à plat les éléments du contrat sur l’open access et de visibiliser des points flous pour permettre une dernière itération (cf. illustration ci dessous).
Malgré les nombreuses itérations pouvant être chronophages, le legal design a un impact fort en termes de clarté et de compréhension du contrat : ici, en particulier sur les aspects relatifs à l’open access. De plus, ce format facilite la valorisation et la dissémination du contrat auprès des auteurs et autrices publiant ou voulant publier aux PUR. De façon plus précise, ce type de contenu permet une circulation facilitée de notions complexes pouvant être invisibilisées, par exemple la cession des droits à titre exclusif ou non-exclusif.
Enfin, le legal design représente un moyen d’encapaciter les auteurs et autrices participant ainsi à créer un rapport équilibré entre auteurs, autrices et éditeur.
Nous remercions l’ensemble de l’équipe du projet SOPUR de nous avoir accordé leur confiance pour participer à la refonte de leur contrat d’édition en y intégrant une dimension open access.
Ressources associées
- Accès à la visualisation
- Blog du projet SOPUR animé par les Presses Universitaires de Rennes
Licence
Organisation(s) impliquée(s)
Presses Universitaires de Rennes (PUR)