Le présent guide est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes animé par l’INRA. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et est fourni uniquement à titre d’information. Il ne saurait en tout état de cause se substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière. Ce guide peut évoluer.

L’évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ? Histoires et cultures du libre. Des logiciels partagés aux licences échangées, co-édité par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook), 2013.

Face à un mouvement qui tend à renforcer continuellement les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres et une gestion optimisée de cette même propriété intellectuelle concurrence le précédent en termes d’innovation et de création.

TitreEvolution du droit d'auteur à l'ère du numérique

Type de publicationMiscellaneous

Year of Publication2014

Auteurs,

Résumé

L’évolution du droit d’auteur à l’ère du numérique Sébastien Canevet et Benjamin Jean

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Fronton_du_Centre_Panth%C3%A9on_de_l%27universit%C3%A9_Panth%C3%A9on-Assas_(Ancienne_facult%C3%A9_de_droit_de_Paris).jpg