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Séminaire MSH
Informations
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MSH SUD, Site Saint-Charles – Salle Colloque 1, Montpellier

Le 17 janvier prochain se tiendra à Montpellier une journée de séminaire intitulée « Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques? » autour de l’intervention du Professeur Xavier Strubel.

La journée d'étude est organisée dans le cadre du Programme de recherche CommonData dont Inno³ est partenaire. Ce projet vise à engager une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine, sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions.

Le programme CommonData fait aujourd'hui fortement écho au rôle structurant que prennent les politiques de science ouverte au sein des activités de recherche. En effet, l'open science (càd. rendre la recherche scientifique et les données produites accessibles à tous) est devenue une thématique institutionnelle majeure dans l'enseignement supérieur et la recherche avec la mise en œuvre par exemple en France d'un plan national de la science ouverte, la structuration de groupes de travail émettant une série de recommandations ainsi que des possibilités de financement (l’appel Flash « pratiques de recherche et données ouvertes », l'appel à projets science ouverte).

Le prochain séminaire CommonData sera en parfaite adéquation avec cette conjoncture et offrira également dans le cadre du développement de la science ouverte des pistes d'actions juridiques  au plus près des pratiques des scientifiques et des contraintes légales et éthiques auxquelles la communauté de chercheur.e.s peut se retrouver confrontée.

Pour Inno³, ce séminaire est une parfaite occasion de rappeler l'importance du droit et des pistes de réflexions théoriques sur les communs pour participer aux fondements de la science ouverte et des principes qu'elle véhicule.

« Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques? »

Le déroulé du programme

  • Propos introductifs par Agnès Robin : Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Montpellier Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC Membre de l’Equipe de recherche Créations immatérielles et Droit (ERCIM/UMR 5815)
  • Présentation par Xavier Strubel : Professeur de Droit à l’Institut Mines-Télécom Business School Directeur du Master Data Protection Management (MS DPM) Membre de l’Equipe de recherche CERDI (Paris-Saclay)
  • Modération par Anne Laurent : Professeure à l’Université de Montpellier (LIRMM-Polytech) Membre de l’équipe de recherche LIRMM (UMR 5506) Vice-Présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche

La politique européenne de recherche et d’innovation est fondée sur l’idée que les données produites par les chercheurs, — et au-delà de l’ensemble de toutes les données publiques —, doivent être libérées afin que celles-ci puissent créer des opportunités pour une exploitation dans le secteur privé. Cette exploitation suppose une diffusion large des données, incitant les pouvoirs publics à énoncer un principe selon lequel les résultats de la recherche publique doivent être « aussi ouverts que possible et pas plus fermés que nécessaire » (open as possible, closed as necessary).

La mise en œuvre de cette politique qui transparaît dans les appels à projets, exigeant la rédaction des Plans de gestion de données (Data Management Plan), oblige les chercheurs à connaître le sort qu’ils entendent réserver aux données qu’ils utilisent ou produisent dans le cadre de leurs travaux de recherche. Ces arbitrages posent la question de la qualification des données au plan juridique : les données sont-elles personnelles ou non personnelles, privées ou publiques, confidentielles ou non ? A partir d’exemples tirés de la gestion des données à caractère personnel, il s’agira d’explorer les pistes méthodologiques, institutionnelles ou autres, qui permettraient de mettre les chercheurs en capacité de procéder aux choix qui s’imposent.

Information

L'inscription est gratuite mais obligatoire, inscrivez-vous !

Le séminaire se tiendra à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 (Site Saint-Charles 1), le vendredi 17 janvier, de 14h à 16h.

Retrouvez toutes les informations du séminaire sur le site du MSH SUD.