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Formation Linksium
Informations
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L'Open Source (ou Logiciel Libre) occupe une place croissante dans le paysage du numérique et est maintenant complètement intégré aux technologies essentielles de  notre quotidien. Éléments principaux ou accessoires aux travaux de recherche intégrant une dimension numérique, ces logiciels répondent efficacement aux contraintes d'innovation et de collaboration, de qualité et transparence (notamment pour une meilleure reproductibilité de la recherche), des chercheurs isolés ou en équipe.

Cette formation vise à présenter les principales clés de compréhension de l'Open Source, à partager les bonnes pratiques, tirées du monde de la recherche et de projets collaboratifs industriels, et à inspirer des stratégies de valorisation adaptées. Elle s'inscrit à la croisée du mouvement pour une science ouverte et des incitations législatives : telle la Directive Public Sector Information à la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique en passant par la Loi « Valter » de 2015, qui sont autant d'incitations fortes à combiner une valorisation économique des projets issus de la recherche publique avec des impératifs de diffusion par principe en Open Source des logiciels « produits » ou « reçus » dans l’exercice de leurs missions de service public.

 

Les Objectifs

  • Présenter les spécificités de l'Open Source tant dans leur dimension juridique que de valorisation ;
  • Comprendre les spécificités, identifier les acteurs et les règles de fonctionnement établies au sein de projets communautaires et industriels ;
  • Étudier les principales licences Open Source et pratiques associées afin d'avoir toutes les clés de compréhension nécessaires à l'adoption d'une posture conforme à votre stratégie de développement et de valorisation.

 

Le Contenu de la formation

Cette formation se déroule sur une journée et présente :


I - Introduction

  • Les Logiciels Libres et Open Source face au droit d'auteur logiciel ;
  • L'écosystème de l'Open Source : les principaux acteurs communautaires et industriels ;
  • Le modèle de l'Open Source comme réponse aux défis numériques.

 

II - Le cadre juridique de l'Open Source

  • Propriété intellectuelle et aspects juridiques relatifs à l'Open Source ;
  • Cadre réglementaire de la Loi pour une République Numérique et application du régime de l'Open Data par défaut (principes et exceptions) ;
  • Licences Libres et Open Source (licences les plus utilisées et licences françaises) et compatibilités / incompatibilité entre licences ;
  • Fonctionnement avec une communauté d'utilisateurs et de contributeurs (propriété des développements et licences) ;
  • Les principaux litiges : les leçons à retenir.

 

III - Le cadre économique de l'Open Source

  • Impacts des licences libres dans la mise en œuvre de stratégies Open Source ;
  • Schémas de valorisation construits sur l'usage de licences Libres et Open Source, lors de distribution (propriétaire ou non) ou en mode Saas ;
  • Modèles économiques associés (offres de services, transfert de savoir-faire, stratégie de marque, etc.) ;
  • Organisation d'une gouvernance ouverte.

 

IV - Valorisation et Open Source

  • Critères de choix de l’open source ou propriétaire ;
  • Définir les éléments de valeur pour votre organisation, les métriques, indicateurs et KPI ;
  • Facteurs de réussite et les écueils des "entreprises" (au sens large) de l'open source ;
  • Logiciels libres dans les centres de recherches : les différentes étapes, de la déclaration d'invention à la maturation du projet ;
  • Contractualisation en matière de développements intégrant des composants Open Source ou soumis à des Licences Open Source : bonnes pratiques et précautions juridiques.

 

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Cette intervention est réalisée dans le cadre d'une journée de formation à destination de la SATT Linksium à Grenoble dans le but de former chercheurs et chargés de valorisation de la recherche publique sur les enjeux juridiques de l’utilisation des licences Open source et les conséquences sur les stratégies de valorisation de ces logiciels libres (du point de vue à la fois d’un établissement public et d’une start-up).

Les laboratoires de recherche conçoivent et utilisent les logiciels libres, et il arrive très régulièrement que ces logiciels libres soient à l’origine d’une création de start-up ou d’un transfert de technologie. Il est, à ce titre, essentiel de bien connaître et maîtriser les spécificités des logiciels libres d’un point de vue juridique et d'appréhender les meilleurs moyens de les valoriser.