EOLE 2020 "Aspects juridiques des logiciels libres dans les adminsitrations publiques"
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Cycle de conférences annuelles à rayonnement international, l’European Open Source & Free Software Law Event (EOLE) a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences ouvertes ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. Initiative née en 2008 des besoins des praticiens du domaine, EOLE a pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source, avec une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités. Cette année et en raison de la pandémie, l'événement EOLE se déroulera en ligne, divisé en 5 webinaires de novembre 2020 à mars 2021.

La thématique 2020 porte sur les « Aspects juridiques des logiciels libres dans les administrations publiques ».

Découvrez le programme de ces 5 sessions en ligne.

Webinaire 1 "Free software acquisition by public administration"

Webinaire "acquisition de logiciels libres dans les administrations publiques"

25 Novembre 2020, 11h30 - 13h00 (CET)

Le logiciel libre est de plus en plus présent au sein des entreprises : l'open source n'est plus "l'ennemi". Pourquoi ? Parce qu'il fonctionne ! Et le secteur privé adopte très rapidement ce qui fonctionne...

Mais qu'en est-il de l'administration publique ? Le secteur public a davantage de raisons de choisir l'alternative ouverte : non seulement pour des raisons éthiques, mais aussi pour des principes comme la transparence, la concurrence, la dépense de fonds publics, etc. Les logiciels libres peuvent également contribuer à accélérer le processus de transformation d'une administration publique passive à celle d'une administration numérique "proactive". Les administrations publique doivent ainsi être prêtes à considérer le logiciel libre non seulement comme un outil, mais aussi comme un atout précieux pour la croissance de la société.

En parallèle, l'administration publique doit se conformer à des règles spécifiques concernant l'acquisition de logiciels. Dans ce contexte, quels sont ou pourraient être les éléments pouvant conduire à une acquisition de logiciels plus consciente et ouverte ? Plus important encore, dans quelle mesure l'administration publique prête-t-elle réellement attention aux outils déjà disponibles pour guider un processus d'acquisition de logiciels plus "ouvert" permettant d'envisager l'acquisition de logiciels libres ? À l'écoute d'acteurs publics et privés, nous essaierons d'étudier outils et bonnes (ou mauvaises) pratiques en matière d'acquisition de logiciels libres et open source et de logiciels propriétaires...

Ce premier webinaire a été animé par Laura Garbati, avocate au CSI Piemonte (Italie), avec :

  • Leonardo Favario - Gouvernement italien
  • Italo Vignoli - The Document Foundation
  • Benjamin Jean - inno³

Ce webinaire est passé : le replay est disponible ici

 

Webinaire 2 "Public sector collaborations around FOSS projects"

Webinaire 2 "Public sector collaborations around FOSS projects"

16 Décembre 2020, 11h30 - 13h00 (CET)

Ce webinaire a examiné les questions juridiques, de gouvernance et pratiques relatives à l'amélioration de l'utilisation et de la diffusion des logiciels libres par les administrations publiques. Les questions juridiques dans ce domaine ne sont plus axées sur l'octroi de licences ou même sur la conformité (qui restent des questions importantes), mais sur la manière de mettre en place des structures et des cadres juridiques pour renforcer la coopération et la durabilité des projets de logiciels libres du secteur public - ou d'explorer l'option consistant à ne pas avoir de cadre formel et à se concentrer sur les interactions au niveau de la base pour renforcer la communauté depuis la base.

Ce deuxième webinaire a été animé par Malcolm Bain, expert en droit des technologies de l'information à Across legal (Espagne) avec :

  • Pr. Barbara Gagliardi - University of Turin
  • Marc Pérez-Batlle - Barcelona City Council
  • Andrew Katz - Moorcrofts LLP
  • Finn Lewis - Agile Collective

Ce webinaire est passé : le replay est disponible ici

 

Webinaire 3 "Open source governance within public administrations"

webinaire 3 "open source governance within PA"

27 Janvier 2021, 11h30 - 13h00 (CET)

Les avantages des logiciels libres et open source pour les administrations publiques et la société en général sont de plus en plus reconnus et les politiques publiques visant à favoriser leur adoption se répandent.

Mais même si nous connaissons aujourd'hui un changement de rythme, le chemin vers l'adoption des logiciels libres et open source par les administrations publiques a été long. L'un des enjeux essentiels de ce processus était et reste clairement l'adaptation des modèles organisationnels des administrations publiques aux pratiques des communautés du logiciel libre et à code source ouvert : elle a nécessité, et nécessite, l'adoption de pratiques organisationnelles innovantes et un changement culturel.

Cet événement s'inscrit dans cette dynamique, en apportant un éclairage sur les modèles de gouvernance des projets de logiciels libres et open source par les administrations publiques dans différents scénarios : projets lancés par les administrations publiques, participation des administrations publiques à des projets déjà en cours de développement.

Ce troisième webinaire sera animé par Marco Ciurcina, avocat (Italie) avec :

  • Laura Garbati - CSI Piemonte
  • Decidim
  • Vivien Devenyi & Clare O’Donohoe - European Commission Open Source Observatory (OSOR)
  • Mairie de Paris

 

Webinaire 4 "Open science and open source"

17 Février 2021, 11h30 - 13h00 (CET)

 

Webinaire 5 "Open science and open source"

17 Mars 2021, 11h30 - 13h00 (CET)