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EOLE 2019
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Maison de l'Avocat - 51 rue Grignan, 13006 Marseille

 

Cycle de conférences annuelles à rayonnement international, l’European Open Source & Free Software Law Event (EOLE) a pour ambition de favoriser la mutualisation et la difusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres et Open Source ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques, avec une attention particulière à la délivrance d’information neutre et de qualité.

 

12e édition
"Les enjeux juridiques des communs numériques"

La notion de commun connaît aujourd’hui un fort regain d’intérêt, conséquence directe de l’impact du numérique sur notre société, de plus en plus technologique et de moins en moins tournée vers l'humain. Adaptés à ce contexte de forte digitalisation, les communs transforment profondément les pratiques et usages de nombreux domaines : santé, mobilité, spatial, etc.

Commun numérique :
Ce terme désigne une ressource (logiciels, encyclopédies en ligne, bases de données, etc.) produite collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes et gouvernée par des règles établies démocratiquement qui assurent son caractère ouvert et partagé.

 

De par leur nature numérique, ils se distinguent des communs matériels, ces-derniers étant souvent constitués autour d’une ressource devant être préservée (forêt, réserve d’eau, etc.). Au contraire, les communs numériques gagnent à être partagés par le plus grand nombre. Ces caractéristiques propres aux communs sont à l’origine d’un triple-constat :

Un modèle de plus en plus utilisé
D’abord, elles font que des communs numériques sont un mode d’organisation de plus en plus prisé par les acteurs désireux de créer des projets présentant un haut niveau de démocratie interne et d’empouvoirement des participants et/ou venant proposer une alternative aux organisations classiques, quelque soit le domaine d’activité.

Des problématiques spécifiques
Ensuite, elles engendrent également l’apparition de problématiques propres aux communs numérique, aussi bien sur le plan juridique qu’économique, et qui suppose une bonne connaissance du sujet pour pouvoir être résolue.

Un rapprochement avec les modèles libres
Ces problématiques, sur certains aspects, se rapprochent toutefois de celles rencontrées par les modèles libres, ce n’est ainsi pas une surprise si leurs communautés respectives convergent graduellement. Ces deux dynamiques se renforcent ainsi mutuellement, notamment dans la recherche d’un modèle idéal de répartition de la valeur, de nouvelles manières de financer des projets et d’organiser la contribution, ainsi créant chacune des cadres innovants de collaboration publique-privé.

C’est pourquoi, pour sa 12e édition, EOLE se tiendra dans le cadre de l'événement Numérique en Commun[s] à Marseille et réunira lors d'une journée de conférences et d'ateliers tous les acteurs issus des communs et de l'Open Source dans le but de partager sur les enjeux et sur les solutions, passées présentes ou futures.

 

AGENDA 2019

Le programme est en cours d'élaboration. L'agenda de la journée présenté ci-dessous pourra donc être amené à évoluer. Les sessions seront dispensées en anglais ou en français, au choix de l'intervenant.

9H - 9H30 ACCUEIL

9H30 - OPENING SPEECH

- Benjamin Jean, Président inno³

- Pierre-Louis Rolle, Directeur adjoint – Mission Société Numérique et Tiers-Lieux Agence du Numérique

- Olivier Raynaud, Avocat 45 Avocats
 

PANEL #1 l Dispositifs juridiques de financement des communs

- Le financement des Communs numériques par les collectivités publiques

Olivier Jaspard, Conseiller juridique Commune Livry Gargan

- Digital commons: from software to personal data, licensing and other legal Techniques

Marco Ciurcina, Avocat Studiolegale.it

- Pierre-Louis Rolle,Directeur adjoint – Mission Société Numérique et Tiers-Lieux Agence du Numérique

- Jonathan Keller, Ingénieur de recherche Telecom ParisTech
 

PANEL #2 l Licences Open Source et communs numériques

- Benjamin Jean, Président inno³

- Laura Garbati, Avocate CSI Piemonte

- Vincent Bachelet, Vice-président Coopcycle
 

PAUSE DÉJEUNER
 

PANEL #3 l Organisation et gouvernance d'un commun numérique

- Malcolm Bain, Avocat id Law Partners

- Rachel Arnould, Membre actif Open Food Network (France)

- Catherine Dewailly, Doctorante Open Data France

 

PANEL #4 l Libre concurrence et communs numériques : quels enjeux ?

- Benjamin Jean, CEO inno³

- Valérie-Laure Bénabou, [TBC]

 

ATELIER COLLABORATIF

Quels communs numériques pour le droit et quel droit pour les communs numériques ?

 

18H - CLOSING SPEECH

 

S'INSCRIRE À L'ÉVÉNEMENT

Organisé pour la première fois à Marseille, la journée de conférence EOLE se tiendra cette année à la Maison de l'Avocat, en partenariat avec l'Odre et l'incubateur des Avocats de Marseille.

Venez nous retrouver à la Maison de l'avocat
51 rue Grignan, 13006 Marseille

L'évènement est GRATUIT !

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