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Journal of regulation -29 janvier 2020
Informations
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Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 Av. de Friedland

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance ".

 

Présentation  et déroulé de la Conférence-débat

Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, ceux-ci montrant que les outils n'ont leur efficience que par leur utilisation conçue et menées par des êtres humains, dotées des expertises requises. Mais c'est souvent parce qu'il est très difficile de repérer et de cerner ces "compétences" que les opérateurs soumis à l'obligation Ex Ante de Compliance finissent par confier cette observance à des machines, via la Compliance by Design...

La masse de ce qu'il faudrait effectivement observer conduit à favoriser l'expertise de massification, telle que les "Regtech" la manient. Mais les règles étant chose vivante, le Droit des sociétés jouxte la gouvernance et il faut connaître l'un comme l'autre. De la même façon que la maîtrise de l'Ex Ante suppose que l'on songe toujours à l'Ex Post, afin qu'il ne se présente pas, et sous son visage malvenu du Droit répressif qui dès lors doit être anticipé et donc présent en Ex Ante. De la même façon, la Compliance fiscale suppose que l'État doit être présent dans la bonne conception technique de la Compliance. La Compliance étant le moyen par lequel les États internalisent leurs "buts monumentaux", voire s'affrontent entre eux sous le masque des entreprises, c'est alors de politiques internationales dont il est question, et cette expertise-là qui est requise en Ex Ante. 

La conférence-débat se déroulera :

Sous la direction scientifique de : Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.

Avec les interventions de :

-  Thomas Amico, avocat à la Cour, cabinet Linklaters

- François Barrière et Sidne Koenigsberg, avocats à la Cour, cabinet Skadden

- Antoinette Gutierrez-Crespin, associée responsable du département Forensic & Integrity Services d'EY France

- Benjamin Jean, CEO d'inno³ et président d'Open Law

- Pierre Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe

 

Infos supplémentaires

Vous souhaitez vous inscrire et assister à l'événement ? Merci de bien vouloir contacter anouk.leguillou@mafr.fr

Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliancedans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

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