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Partenaire : The Maintainers
Financeur : Ford Foundation

API Terms of Service : vers un modèle Creative Commons ?

Le projet APIToS-CC vise à rendre les contrats généraux d'utilisation (CGU) des API plus lisibles par l'ensemble des parties prenantes en générant un cadre avec une interface utilisateur agréable et efficace à destination des dirigeants, des développeurs, des utilisateurs et toute autre partie prenante concernée (à l'image du modèle "Creative Commons").

Le projet APITos-CC, déployé pour une durée d'un an, combinera deux phases. La première permettra de mieux comprendre les usages des CGU des API grâce à la réalisation d'entretiens auprès des propriétaires d'API (pour mieux comprendre leur conception et finalité) ainsi qu'auprès des différentes parties prenantes (pour appréhender leurs usages dans différents secteurs : administration publique, recherche, projet communautaire, business, etc.). Enfin, cette première partie sera complétée par une analyse juridique d'un corpus d'API. La deuxième phase, quant à elle sera consacrée à la co-conception d'un prototype de modèle d'analyse et de clause des CGU avec l'aide, par le biais d'un questionnaire, des usages et des producteurs des API.

L'équipe projet APITos-CC est composée de :

  • Les mainteneurs /APIDays : Mehdi Medjaoui, entrepreneur, auteur et expert en matière d'API.
  • Inno³ : Célya Gruson-Daniel, chercheuse associée en sciences sociales (laboratoire COSTECH) et Benjamin Jean, PDG de inno³

Le projet donnera lieu à une publication dans une revue en libre accès ou dans une archive (HAL, Zenodo) et tous les travaux seront utilisables sous licences libres et open source, afin d'être accessibles par d'autres chercheurs.